L'analyse économique du droit des contrats : Outils de comparaison, facteur d'harmonisation
Jeudi 13 mai 2004 9H00-18H00 Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay 75001 Paris
-----Présentation de la journée : Bénédicte Bury, B.MOREAU-AVOCATS, Président de l`ACE-JA.
Economie, Droit, Justice Ä Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation.
L'analyse économique du droit, un instrument d'évaluation Madame le Professeur Horatia Muir-Watt, Professeur de Droit Privé Université de Paris I Panthéon Sorbonne.----- 1.1. En France : - L`analyse économique du contrat par le juge civil Monsieur Yves-Marie Laithier, Maître de Conférences à l`Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
- L`analyse économique du contrat par le juge fiscal Monsieur Daniel Gutmann, Professeur et Directeur du DESS de Droit et Fiscalité de Paris I Panthéon Sorbonne
1.2. En Angleterre : Madame Ruth Sefton-Green, Maître de Conférences à l`Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
1.3. En Allemagne : Dr Antje Luke, Avocat Associé, Haarmann Hemmelrath Paris.
Après-midi sous la Présidence de Madame Perrette Rey, Président du Tribunal de Commerce de Paris et de la Conférence générale des Tribunaux de commerce-----2.1. Outil de comparaison :
Un représentant de La Banque Mondiale « sous réserve ».
2.2. Outil d`harmonisation :
- Rhe Rise and Fall of Law & Economics, par Monsieur Ugo Mattei, Alfred and Hanna Fromm Professor of International and Comparative Law, University of California, Hastings, and Professore Ordinario di diritto civile, Università di Torino.
- Analyse économique du droit et autres systèmes de valeurs, par Antoine Lyon-Caen, Professeur à l`Université Paris-X Nanterre
- Rôle de l`analyse économique du droit dans l`harmonisation européenne Monsieur Auke Haagsma, Responsable du droit des contrats à la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission Européenne-----Par Madame le Professeur Horatia Muir-Watt, Professeur de Droit Privé Université de Paris I Panthéon Sorbonne.