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Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à l`occasion des opérations de fusions-acquisitions.
Le lecteur y trouvera :
- un analyse des sujets d`actualité en matière de fusions-acquisitions : le juste prix, l`amortissement du « Goodwill », le debt/equity ratio, les fusions à la valeur nette comptable, la rétroactivité, l`intégration fiscale, l`article 209 B... ;
- une présentation de la législation en vigueur: des décisions de jurisprudence et de la doctrine de l`administration ;
- des développements sur le rôle de plus en plus important joué par le droit communautaire.-----Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2000: ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel indispensable aux dirigeants d`entreprises, banquiers d`affaires, avocats d`affaires, directeurs financiers, fiscalistes d`entreprises et experts-comptables.-----Diplômé de l`Institut d`Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l`Ecole Nationale d`Administration, Dominique Villemot est avocat à la Cour. Il exerce au sein du cabinet Villemot , Névot & Associés. Il a été auparavant administrateur civil au ministère de l`Economie et des Finances (1980-1990) puis associé de Coopers & Lybrand CLC Juridique et Fiscal.
Contacter l'auteur : cvna@wanadoo.fr
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Fiscalité des Fusions Acquisitions
EFE (Edition Formation Entreprise)
Dominique VILLEMOT
Le lecteur y trouvera :
- un analyse des sujets d`actualité en matière de fusions-acquisitions : le juste prix, l`amortissement du « Goodwill », le debt/equity ratio, les fusions à la valeur nette comptable, la rétroactivité, l`intégration fiscale, l`article 209 B... ;
- une présentation de la législation en vigueur: des décisions de jurisprudence et de la doctrine de l`administration ;
- des développements sur le rôle de plus en plus important joué par le droit communautaire.-----Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2000: ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel indispensable aux dirigeants d`entreprises, banquiers d`affaires, avocats d`affaires, directeurs financiers, fiscalistes d`entreprises et experts-comptables.-----Diplômé de l`Institut d`Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l`Ecole Nationale d`Administration, Dominique Villemot est avocat à la Cour. Il exerce au sein du cabinet Villemot , Névot & Associés. Il a été auparavant administrateur civil au ministère de l`Economie et des Finances (1980-1990) puis associé de Coopers & Lybrand CLC Juridique et Fiscal.
Contacter l'auteur : cvna@wanadoo.fr
Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM