STASI CHATAIN & ASSOCIES : Stéphane Lataste nommé Président de « Droit et Procédure »
A compter de janvier 2010, Stéphane LATASTE, Avocat associé chez STASI CHATAIN & Associés, devient Président de « Droit et procédure», association au rôle reconnu, que ce soit par ses actions de formation ou par les travaux réalisés sur les projets de réformes juridiques ou judicaires.
L'Association Droit et Procédure a, en effet, pour but de « contribuer dans le domaine du droit et plus particulièrement de la procédure à la formation permanente des professions judiciaires et juridiques, proposer et étudier tous projets de textes, participer à tous travaux de doctrine et favoriser la conciliation, la médiation et l'arbitrage, faciliter l'exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs et aider ses membres en difficulté ».
Un rôle de formation
Droit et Procédure joue ainsi un rôle important de formation des avocats du Barreau de Paris par :
- ses colloques, réunions d'information et congrès,
- la diffusion de ses travaux au travers de la publication des « cahiers bleus »,
- la participation de plusieurs de ses membres à l'enseignement et à la formation des élèves-avocats, dans le cadre du module de Procédure Civile à l'E.F.B. de PARIS.
Des consultations sur les réformes en cours
Elle est aussi régulièrement consultée sur la préparation de réformes touchant au droit ou à la procédure. En 2008, elle a notamment travaillé sur :
- la finalisation du vade mecum sur la procédure civile au Tribunal de Grande Instance de PARIS,
- le projet de déjudiciarisation de la saisie immobilière,
- le rapport Magendi relatif à la procédure devant la Cour d'Appel,
- le rapport Guinchard,
- le projet de réforme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) sur le domaine des sûretés des nouveaux actes uniformes réglementant le Droit des Affaires,
- la Convention Nationale des Avocats de Lille.
L'Association est ainsi un interlocuteur privilégié de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, avec lequel elle travaille régulièrement à l'élaboration de vade mecum accompagnant les réformes de procédure, avec la présidence du tribunal ou la première présidence de la Cour.