LES TRIBUNAUX FRANÇAIS FONT DROIT A LA DEFENSE DE CASTALDI MOURRE & PARTNERS : LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES FRANÇAIS A LA CLASS ACTION INTRODUITE CONTRE VIVENDI DEVANT LE TRIBUNAL DE NEW YORK NE CONSTITUE PAS UN ABUS DE FORUM SHOPPING.

Vivendi a dernièrement saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour s'opposer à la participation de l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires) et de deux petits porteurs français représentants de la classe à une procédure collective de droit américain introduite devant le tribunal de New York.
Le 13 janvier dernier, le tribunal a jugé Vivendi « mal fondé dans son action » et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Il a en revanche accueilli les arguments de la défense représentée par Alexis Mourre, associé fondateur du Cabinet Castaldi Mourre & Partners, rappelant que le juge français ne pouvait se substituer au « juge américain [premier saisi, qui s'était] déclaré compétent pour statuer sur une demande d'indemnisation incluant des actionnaires français de Vivendi ».

Ainsi, « en se joignant à l'action de groupe introduite en juillet 2002 par d'autres actionnaires, » ni les représentants de la Class action », ni encore l'Adam n'ont commis un abus d'ester en justice, supposant malice, mauvaise foi ou intention de nuire ».

Le groupe français Vivendi, acteur majeur de l'industrie des médias, avait connu des graves difficultés en 2002, ce qui avait conduit Jean-Marie Messier à démissionner de la Présidence. Une Class action a ensuite été engagée en 2002 devant les juridictions newyorkaises au nom de tous les actionnaires de Vivendi ayant acquis ou cédé des actions du groupe, entre le 30 octobre 2000 et le 14 aout 2002. Les parties à cette procédure collective reprochent à Vivendi d'avoir enfreint les règles du droit boursier américain et dissimulé au marché, au cours de cette période, la réalité de sa situation financière.

Alexis Mourre est également intervenu devant le tribunal de New York dans la phase de certification de la Class action.
Castaldi Mourre & Partners est un cabinet d'affaires international, fondé en 1996, avec bureaux à Paris et Milan, particulièrement actif en matière de relations économiques entre la France et l'Italie, le contentieux et l'arbitrage international.

Pour plus d'information : www.castaldimourre.com