DS Avocats aux côtés du Conseil Général des Hautes Pyrénées pour la conclusion du PPP Haut débit/très haut débit

DS Avocats a développé une expertise spécifique en matière de contrats publics appliqués aux infrastructures de communications électroniques (Internet haut et très haut débit, résorption des zones blanches).

En 2007, DS Avocats était déjà aux côtés de la région Auvergne pour la conclusion du tout premier contrat de partenariat en la matière.

Depuis, le cabinet a accompagné et accompagne d'autres collectivités (Départements, Régions) dans la même démarche et participe aux phases de définition de montage contractuel, de procédure de passation, de conclusion, voire de suivi d'exécution de 7 PPP en la matière.

« La technique du contrat de partenariat et en particulier celle du dialogue compétitif n'est pas spécifique aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, nous la pratiquons dans d'autres domaines  (éclairage public, bâtiments culturels, institutionnels...). En revanche ce qui a été et reste  original et innovant dans ces contrats c'est l'intégration de tous les aspects liés à la commercialisation du réseau et l'articulation avec la  réglementation spécifique au secteur » précise Frédérique Olivier, associée en droit public des affaires.