Allen & Overy conseille Caisse des dépôts et consignations pour le projet Exeltium
Le bureau parisien d'Allen & Overy LLP est intervenu comme conseil de Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de sa souscription à une obligation subordonnée de 233 M€ dans Exeltium, consortium innovant réunissant des entreprises industrielles disposant de sites électrointensifs en France, participant notamment au financement de la construction de l'EPR à Flamanville en contre partie de la fourniture par EDF d'un approvisionnement de long-terme en électricité à un prix fixe.
Exeltium est une société fondée en mai 2006 par six grands industriels (Air Liquide, ArcelorMittal, Arkema, Rio-Tinto-Alcan, Rhodia et Solvay) dits électro-intensifs, c'est à dire pour lesquels le prix de l'électricité est un paramètre essentiel de compétitivité.
Le groupe EDF et Exeltium finalisent ainsi les conditions de mise en oeuvre du contrat de partenariat conclu le 31 juillet 2008, qui permet le démarrage, prévu le 1er mai prochain, des livraisons d'électricité.
Les volumes acquis par Exeltium auprès d'EDF seront entièrement revendus aux entreprises industrielles associées d'Exeltium sur la base d'un contrat d'achat ferme ("take-or-pay").
L'équipe de la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des dépôts et consignations qui était en charge de ce dossier était composée de Jérémie Gué, Audrey Girard, Pauline Cornu-Thenard et Guillaume Gournay.
L'équipe d'Allen & Overy Paris qui a conseillé la Caisse des dépôts et consignations était pilotée par Alexandre Ancel (Associé, co-responsable du groupe Energie à Paris), assisté de Marie-Adélaïde de Fleurieu (Collaboratrice), avec l'aide des équipes (i) marchés de capitaux : François Poudelet (Associé) et Gilles-Antoine Frot (Collaborateur senior), (ii) financements : Christine Poyer- Rufenacht (Associée), Rachel Campbell (Collaboratrice senior) et Mélissa Trovoada
(Collaboratrice), (iii) droit de la concurrence : Florence Ninane (Associée) et Liliana Eskenazi (Collaboratrice) et (iv) fiscaux : Mathieu Vignon (Associé).
Exeltium a été conseillé par Gide Loyrette Nouel pour les aspects contractuels et Freshfields pour les aspects financements. Linklaters a conseillé les banques seniors.