RENEGOCIATION DE LA DETTE STRUCTUREE DES COLLECTIVITES

Conférence FIDAL en partenariat avec FCL à l'attention des  collectivités territoriales, organismes d'HLM et établissements publics hospitaliers

Jeudi 10 juin 2010

De 10h15 à 12h30

Chez FIDAL,
14 boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly sur Seine

Le projet de circulaire visant à remplacer la Circulaire NOR/INT/B/92/00260/C fait apparaître la nécessité pour les collectivités territoriales de réagir s'agissant de leur dette structurée.

Le recours toujours plus fréquent dans les années 2000 à des instruments financiers de plus en plus complexes a exposé ces acteurs ainsi que les organismes d'HLM et les établissements publics hospitaliers à des risques non maîtrisés. Plus que jamais, les décideurs s'interrogent sur les risques encourus.

FIDAL et FCL présenteront  les éléments de renégociation développés par leurs équipes, sur les plans juridique et financier au cours de cette conférence et aborderont notamment  les questions suivantes:

- Comment identifier, quantifier et gérer son risque structuré ?

- Prêts et swaps structurés : une zone de non-droit ?

- Constituer votre dossier et évaluer vos chances de succès.

- Quelles précautions faut-il prendre pour l'avenir ?

- Bruno Wertenschlag, Avocat associé, FIDAL – Département Immobilier
- Isabelle Kébé, Présidente, Directrice Générale, FCL
- Olivier Poindron, Consultant, FIDAL – Département Évaluation
- Etienne Favre, Chef de Mission, FCL