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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Introduction. Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention le présent document. Il énonce les Conditions Générales d’Utilisation réglementant votre accès et votre utilisation du Site Web de Groupe Les jeudis. Ce Site a été créé en France. En utilisant le présent Site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Groupe Les jeudis. Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas ces Conditions d'Utilisation ou vous ne seriez pas en accord avec leurs stipulations, vous ne pourriez pas utiliser le Site.

Si vous utilisez ce site en tant que Demandeur d’Emploi, les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou des Annexes applicables aux Employeurs ne vous sont pas applicables.

Si vous utilisez ce site en tant qu'Employeur, il est possible que vous ayez également conclu un Contrat de Prestations de Services avec Groupe Les jeudis, auquel cas ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que leurs Annexes, seront incorporées par référence à ce Contrat de Prestations de Services, à l’exception des dispositions expressément applicables aux Demandeurs d’Emploi.

2. Accord Liant les Parties. Ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Annexes (telles que modifiées périodiquement par Groupe Les jeudis) forment un contrat (le « Contrat » ) vous liant à Groupe Les jeudis.

3. Définitions. Les définitions suivantes s’appliquent à ce Contrat.

« Groupe Les jeudis » signifie Groupe Les Jeudis SAS, une société au capital de 15 270 450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 379 772 et dont le siège social est sis 104 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.

« Site Web de Groupe Les jeudis » ou le « Site » signifie www.erecrut.com, www.phonemploi.com, www.recrulex.com, www.cao-emplois.com, dans sa totalité en ce compris son Contenu et ses Services tels qu’applicables selon le contexte.

« Contenu » signifie tout Texte, Graphique, Design et Programmation utilisés sur le Site.

« Design » signifie la combinaison des couleurs et la mise en page du Site.

« Programmation » signifie à la fois les codes côté client (HTML, JavaScript, etc.) et les codes côté serveurs (Active Server Pages, VB Script, base de données, etc.) utilisés sur le Site.

« Document » signifie tout affichage sur le Site par un Utilisateur, y compris les détails d'un emploi ou d'un CV.

« Employeur » signifie une personne ou une entité qui accède au Site afin de publier une offre d’emploi ou pour toute opération relative au recrutement d'un Candidat.

« Graphiques » signifie tous les logos, boutons publicitaires et autres éléments graphiques du Site à l’exception des bandeaux publicitaires payants.

« Demandeur d’Emploi » signifie un Utilisateur qui accède au Site afin de rechercher un emploi.

« Services » signifie tous services fournis sur le Site par Groupe Les jeudis ou ses agents.

« Texte » signifie tout texte figurant sur chacune des pages du Site, qu’il soit rédactionnel, lié à la navigation sur le Site ou instructif.

« Utilisateur » signifie toute personne ou entité utilisant tout aspect du Site.

« Vous » et « vous » signifie la personne qui (ou l’entité pour le compte de laquelle vous agissez) qui accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Modalités d'usage du Site

4.1. Règles Générales d’Utilisation. Ce Site s'adresse aux Demandeurs d'Emploi et aux Employeurs ou recruteurs qui recherchent des candidats. Vous ne pouvez utiliser les services proposés que d’une manière honnête, à des fins légales en conformité avec les modalités d'usage prévues par Groupe Les jeudis.

4.2. Licence d’Utilisation par les Utilisateurs Demandeurs d’Emploi. Groupe Les jeudis, par les présentes, vous concède un droit d’accès et d'utilisation du Site limité, résiliable et non-exclusif, à titre personnel dans le cadre de votre recherche d'emploi. Dans le cadre de l'utilisation de cette licence, Groupe Les jeudis vous concède une autorisation de visualisation et de téléchargement d'une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, céder ou mettre ce contenu à disposition d'un tiers d'une quelconque façon.

Vous acceptez d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout Document publié sur le Site et de toutes les conséquences résultant de cette publication.

4.3. Licence d’utilisation par les Utilisateurs Employeurs. Groupe Les jeudis, par les présentes, vous concède un droit d’accès et d'utilisation du Site limité, résiliable et non-exclusif, uniquement dans le cadre de vos recherches de Demandeurs d'Emploi. Dans le cadre de l'utilisation de cette licence, Groupe Les jeudis vous concède une autorisation de visualisation et de téléchargement d'une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, céder ou mettre ce contenu à disposition d'un tiers d'une quelconque façon sans le consentement exprès écrit de Groupe Les jeudis.

Si l'autorisation vous est donnée d'utiliser la base de CV, vous êtes alors également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de cette base de CV.

Vous acceptez d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout Document publié sur le Site et de toutes les conséquences résultant de cette publication.

4.4 Règles Internes de Publication, de Conduite et de Sécurité. Par les présentes, vous acceptez de respecter les « Règles » de Publication, de Conduite et de Sécurité du Site, détaillées en Annexe A.

5. Droits de Propriété Intellectuelle. Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. A l’exception des Documents créés par un Utilisateur, le Site et tout droit, titre et intérêt en rapport avec la propriété intellectuelle dudit Site est la propriété de Groupe Les jeudis ou de ces concédants. A l’exception des licences qui vous sont limitativement et expressément accordées en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Groupe Les jeudis réserve, pour elle-même et ses concédants, tout autre droit, titre et intérêt.

« Groupe Les jeudis » est une marque déposée. Groupe Les jeudis ne vous concède qu’une autorisation de visualisation du Contenu du Site à titre personnel et privé à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée par Groupe Les jeudis que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

L'impression papier est uniquement autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

La création d’un lien Hypertexte sur le Site est uniquement autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du Site (http://www.Groupe Les jeudis.com) à l’exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l’accord écrit et préalable de Groupe Les jeudis. Il ne vous est pas permis, à l'exception des autorisations qui vous ont été expressément concédées, de reproduire les marques et logos de Groupe Les jeudis, d'utiliser les programmes ou textes du Site, d'utiliser ou d'extraire toute ou partie de la base de données utilisée par le Site, etc.

6. Exclusions et limitations de responsabilité de Groupe Les jeudis

6.1. Répartition de Responsabilité. Groupe Les jeudis met le Site à disposition comme forum ouvert dans lequel les Demandeurs d’Emploi peuvent rechercher des Employeurs et les Employeurs peuvent trouver des Demandeurs d'Emploi. Dans ce contexte, Groupe Les jeudis ne filtre ni ne contrôle l'expérience, la conduite, l'aptitude ou la fiabilité de tout Utilisateur et ne revoit ni ne vérifie le contenu des Documents publiés par un Utilisateur. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur d’agir comme le ferait une personne prudente qui déciderait de répondre à un Document publié par un autre Utilisateur, de communiquer des informations à un autre Utilisateur, de proposer ou de participer à un entretien, de proposer ou d'accepter une offre d'emploi.

En cas de notification par un Utilisateur d'un Document ou d'une activité prétendument non conforme au Contrat, Groupe Les jeudis se réserve le droit de vérifier cette allégation et de décider, de bonne foi et à sa seule discrétion de commercer ou non toute action relative à l’Utilisateur ou au Document diffusé par lui.

6.2 Absence de reconnaissance de la part de Groupe Les jeudis. Aucun élément du Site ne doit être considéré comme une reconnaissance, une déclaration ou une garantie envers tout Utilisateur ou tout tiers, au regard de son Site internet, des produits, des services, de l’embauche, de l’expérience, des pratiques de recrutement ou d’embauche ou autre.

6.3. Absence de Garantie de Résultat. Groupe Les jeudis n’est pas un service de placement ou une agence de recrutement. Groupe Les jeudis ne saurait garantir que l’usage du Site résultera en une embauche. Groupe Les jeudis ne saurait être responsable des décisions liées à l'embauche prises par un Utilisateur ainsi que des raisons ou des méthodes par lesquelles ces décisions sont prises. Toute donnée contenue sur le Site est fournie à titre d’information et pourra être modifiée sans préavis.

6.4 Accessibilité du Service. Groupe Les jeudis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la fourniture totale et ininterrompue des services qu'elle propose. Nonobstant ce qui précède, le Site ou certaines fonctions dudit Site pourront ne pas être disponibles en raison de faits indépendants de la volonté de Groupe Les jeudis ou en cas de force majeure, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, les défaillances ou les opérations de maintenance des systèmes IT de Groupe Les jeudis ou de ceux d'un tiers dont dépend l'accès au Site. Ainsi, Groupe Les jeudis décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes ou dommages occasionnés à un Utilisateur dans de telles circonstances. De plus, pour des raisons de maintenance, Groupe Les jeudis se réserve la faculté de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site.

6.5. Sécurité. Groupe Les jeudis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que le Site n’est pas affecté par un virus et qu'aucune personne n’obtient un accès ou un usage non autorisé à tout Document ou information personnelle. Dans la mesure où aucun système ne peut garantir une totale fiabilité en matière de sécurité, Groupe Les jeudis ne saurait garantir que ses efforts seront à tout moment d'une totale efficacité. Ainsi, Groupe Les jeudis ne pourra être tenue responsable de toutes pertes ou de tous autres dommages, directs ou indirects, liés à l'échec de ses efforts.

6.6 Absence de Garanties Additionnelles. A l'exception de ce qui est expressément convenu dans ces Conditions Générales d’Utilisation, le Site vous est fourni « en l'état » sans aucune garantie additionnelle d’aucune sorte.

6.7 Réclamations relatives au Contrat. L’article 6.10 de ces Conditions Générales d’Utilisation établit la responsabilité financière totale de Groupe Les jeudis (en ce compris la responsabilité pour les actions ou omissions de ses salariés, agents et sous-traitants) relative à :

(a) toute violation du Contrat ; ou

(b) toute représentation, déclaration ou acte délictueux ou omission, y compris la négligence survenant au titre de ou en relation avec le Contrat.

6.8 Exclusion des Conditions Tacites. Toutes les garanties légales sont, pour autant que la loi l’autorise, exclues du Contrat.

6.9 Domaines non Exclus. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de Groupe Les jeudis :

(a) en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence de Groupe Les jeudis ; ou

(b) dans toute situation où il serait illégal pour Groupe Les jeudis de décliner ou de tenter de décliner toute responsabilité ; ou

(c) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

6.10 Limitation de responsabilité. Sous réserve de l’article 6.9 :

(a) la responsabilité totale de Groupe Les jeudis en matière contractuelle, délictuelle (en ce compris la négligence ou la non-exécution des obligations légales), fausse déclaration, réparation ou autre, survenant dans le cadre de l’exécution ou de l'exécution normalement attendue du Contrat, sera limitée au montant total des sommes versées par l’Utilisateur dans le cadre du Contrat, ou, dans l'hypothèse où aucune somme n’aurait été versée, à 100 euros ; et

(b) Groupe Les jeudis ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Acheteur de toutes pertes financières, pertes de profits, pertes de marché, diminution de clientèle ou autre, qu'elles soient directes ou indirectes ou de toutes actions en réparation (quelle qu'en soit la cause), qui surviendraient dans le cadre de l'exécution du Contrat.

7. Résiliation et Suspension du Contrat. Si vous êtes un Employeur, sous réserve de l'article 8 susvisé, vous ne disposez pas du droit de résilier le Contrat.

Si vous êtes Demandeur d'Emploi, vous disposez du droit de résilier le Contrat, à tout moment, à l'échéance d'un délai raisonnable suivant la notification par écrit de la résiliation à Groupe Les jeudis et Groupe Les jeudis dispose du droit de résilier le Contrat, à tout moment, à l'échéance d'un délai raisonnable suivant la notification par écrit de la résiliation au Demandeur d'Emploi. Dans les limites prévues par la loi, Groupe Les jeudis pourra suspendre l'accès au Site ou son usage lorsqu'elle considèrera raisonnablement que cela est nécessaire à la protection de ses intérêts ou de ceux de tout autre Utilisateur. Pour autant que la loi l’autorise, Groupe Les jeudis pourra suspendre le Contrat sans préavis et une telle suspension durera aussi longtemps que Groupe Les jeudis le jugera raisonnablement nécessaire à la protection de ses intérêts ou de ceux de tout autre Utilisateur.

8. Règlement des services dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat de Prestations de Services à l'initiative de l'Employeur. Si, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat, vous décidiez de résilier un Contrat de Prestations de Services dans lequel ces Conditions Générales d’Utilisation ont été incorporées par référence, mais excluant la résiliation pour violation de ce Contrat ou du Contrat de Prestations de Services par Groupe Les jeudis, Groupe Les jeudis se réserve le droit d’attendre de vous le règlement des Services qui vous ont été fournis avant la résiliation dans les cas où une telle résiliation est expressément autorisée en vertu des termes du Contrat de Prestations de Services, et d'un montant supplémentaire de cinquante pourcent (50%) de la part restante du Contrat de Prestations de Services dans les cas où une telle résiliation n'est pas expressément autorisée.

9. Liens vers d’autres sites. Groupe Les jeudis contient des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont seulement fournis par souci de commodité et ne sauraient correspondre à la reconnaissance par Groupe Les jeudis du contenu de ces sites. Groupe Les jeudis ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites et ne garantit pas le contenu ou l'exactitude des informations qui y sont présentes. L'accès aux sites internet tiers se fait à vos propres risques.

10. Indemnités. Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir Groupe Les jeudis (et ses dirigeants, directeurs, employés et agents) contre toute réclamation, action en justice ou demande d'un tiers (y compris mais sans que cette liste soit exhaustive les coûts, les dommages et les frais juridiques et comptables d'un montant raisonnable) résultant de tout Document que vous auriez affiché, et violant les droits de tout tiers (incluant la diffamation ou la violation des droits de propriété intellectuelle) ou qui résulterait de votre non respect de toute réglementation relative à l’embauche. Groupe Les jeudis s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de vous notifier promptement toute réclamation, plainte ou procédure et pourra vous assister, à vos frais, dans votre défense.

11. Protection des la Charte de Vie Privée. La Charte de Vie Privée publiée sur le Site est incorporée au présent Contrat par référence.

12. Demandes et Notifications. Les demandes relatives à l’utilisation du Site devront être directement adressées à Groupe Les jeudis via la rubrique Commentaires. Les notifications adressées à Groupe Les jeudis devront être envoyées à l’adresse indiquée sur le Site et, celles vous concernant, à l’adresse enregistrée par vos soins ou toute autre adresse que Groupe Les jeudis reconnaitra vous être appropriée.

13. General. L’accès au Contenu peut être interdit à certaines personnes ou dans certains pays et de telles personnes n’ont aucun droit d’accès ou d'usage du Site. Si vous accédez à Groupe Les jeudis en dehors de la France, vous le faites à vos propres risques et conformément aux lois de votre juridiction. Ce Contrat et votre Contrat de Prestations de Services, si vous en avez conclu un, sont soumis au droit français. Les litiges qui pourraient naître de l'exécution du Contrat ou du Contrat de Prestations de Services seront portés devant les tribunaux français, en cas d’échec d'une procédure de règlement amiable. La relation entre Vous et Groupe Les jeudis est celle de contractants indépendants. La nullité de tout ou partie d'une clause du Contrat résultant d'une décision judiciaire n'entraînera pas la nullité des autres clauses du présent Contrat, qui conserveront leur plein effet et leur portée. Toutes les dispositions de ce Contrat survivront à la survenance du terme de celui-ci à l’exception de celles accordant l’accès ou l'usage du Site, et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation et tout accès à ce dernier. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations résultant de ce Contrat. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera être interprétée comme une renonciation additionnelle ou permanente à cette condition ou toute autre condition. Conformément à la loi française, le Contrat et le Contrat de Prestations de Services ne lieront et ne s'appliqueront qu'aux parties contractantes et ne créeront aucun droit à l'égard de tiers.

14. Charte. Groupe Les jeudis est signataire de la Charte Net-Emploi de l’A.N.P.E. permettant d’identifier les acteurs de l’emploi en ligne qui souhaitent s'engager dans le "Web", vecteur sûr et fiable en matière de recrutement.

Annexe A – Règles de publication, de conduite et de sécurité

A1. Règles légales de Publication :

Conformément à la Loi N° 2005-32 en date du 18 janvier 2005, il existe des obligations légales applicables à la publication d’offres d’emplois sur le Site.

Principes Fondamentaux et Lutte contre les Discriminations

Chaque offre d’emploi doit respecter des principes destinés à protéger les droits des candidats postulant à l'embauche. Les offres d’emplois:

  • • ne doivent pas comporter de mentions discriminatoires,
  • • doivent être rédigées en langue française, et
  • • ne doivent pas induire les candidats en erreur.

La diffusion d’une offre d’emploi sur le Site suppose, de la part de l’Employeur, le respect de règles de publication.

S’agissant du recrutement, les obligations vis-à-vis des candidats sont les suivantes : respect de la vie privée, transparence et pertinence.

Les règles susvisées sont applicables à toutes les entreprises (quelque soit leur nationalité et le lieu d'immatriculation), les associations et toutes collectivités locales qui recherchent un salarié et qui diffusent une offre d'emploi sur le Site. Ces règles s'appliquent aussi à tous salariés ou candidats à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise.

Offres d'emploi: des mentions interdites

Les critères d’embauche suivants sont interdits lors de la publication d'offres d'emploi sur le Site :

  • • L’origine, le sexe (la formule « recherche cadre homme» est interdite tandis que celle « recherche cadre h/f » est correcte),
  • • Les mœurs,
  • • L’orientation sexuelle,
  • • L’âge,
  • • La situation de famille,
  • • L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race,
  • • Les opinions politiques,
  • • Les activités syndicales ou mutualistes,
  • • Les convictions religieuses,
  • • L’apparence physique,
  • • Le patronyme,
  • • L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

S’il est toujours interdit de mentionner une limite maximum d’âge dans une offre d’emploi, il est possible de préciser un âge minimum lorsque cette condition est fixée par les textes législatifs ou réglementaires. C’est notamment le cas lorsque l’emploi de jeunes en-dessous d’un certain âge est interdit par la loi (par exemple un emploi dans un débit de boisson).

Obligation de rédaction en Français .

  • • Quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’offre ou de l’Employeur, toute offre proposant un emploi devant être exécuté sur le territoire français doit être rédigée en Français.

Interdiction de tromper le Candidat.

L’offre d’emploi ne doit pas comporter d’affirmation fausse ou pouvant induire le candidat en erreur sur :

  • • L’existence, l’origine, la nature, la description de l’emploi ou du travail à domicile offert,
  • • La rémunération et les avantages annexes proposés, et
  • • Le lieu de travail.

L’insertion d’une offre d’emploi comportant de telles affirmations est punie d’une peine d’emprisonnement assortie d’une amende. L’Employeur est responsable de l’infraction sauf si celle-ci a été réalisée sans son consentement exprès.

Dispositions diverses .

Références et Textes Officiels.

Loi n° 2001-1006

Relative à la lutte contre les discriminations

Loi « PERBEN II »

En date du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Code du travail

Articles L. 121-6 et suivants (respect de la vie privée et la confidentialité), (principes généraux de non-discrimination), L. 122-45-1 (mission des organisations syndicales et des associations de lutte contre les discriminations), L.122-45-2 (protection contre le licenciement et les indemnités du Conseil de Prud’hommes), L. 122-45-3 (différences de traitement fondées sur l’âge), L. 422-1-1 (droit d’alerte), L. 123-1 et R. 123-1 (mentions interdites), L.311-4 (règles de publication d’une offre d’emploi), L. 631-4 (sanctions), L. 711-3 (travaux interdits).

Code pénal

Articles L. 225-1 (définition), L. 225-2 (sanctions), L. 225-3 (différences de traitement autorisées), L. 225-4 (responsabilité des personnes morales).

Sites Internet Conseillés

http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/infos_g.html

http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/index.htm

L'accès et l’utilisation du Site des utilisateurs qui ne respecteraient pas ces règles seront suspendus ou arrêtés, à la convenance de Groupe Les jeudis. Groupe Les jeudis se réserve la faculté de modifier ces règles de façon périodique.

A2. Règles Contractuelles de Publication

(a) Votre Document ne doit pas contenir : (i) d'URLs ou liens vers d’autres sites internet (aux fins de publicité de votre société ou de votre site internet, prenez connaissance de notre Page d'Information consacrée à la Publicité) ; (ii) de données protégées par des droits d’auteur (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier) ; (iii) de secrets des affaires (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou ayez obtenu l’autorisation du propriétaire de les publier) ; (iv) de données qui contrefait ou détourne tout autre droit de propriété intellectuelle, ou violant la confidentialité ou les droits de publicité de tiers ; (v) tout élément sexuellement explicite, obscène, diffamatoire, menaçant, importun, abusif ou haineux ; ou (vi) tout élément embarrassant ou offensant envers toute personne ou entité.

(b) Vous ne devez pas utiliser vo(tre/s) Document(s) pour : (i) personnifier une autre personne, vivante ou décédée, (ii) publier des informations fausses, erronées ou trompeuses ; (iii) publier des annonces publicitaires ou des solicitations commerciales (y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, des Processeurs d’Email, Projet 21, des franchises, l'appartenance à des clubs, des concessions, ou tout procédé requérant un investissement financier de la part de l’Utilisateur, incluant également l’obtention payante de listes d'emplois); (iv) publier des chaînes de lettres ou procédés pyramidaux ; ou (v) publier des opinions ou des notifications, commerciales ou autres.

(c) Vo(tre/s) Document(s) doi(t/vent) contenir suffisamment de détails afin de présenter clairement à l’Utilisateur la nature et les exigences de l’emploi proposé, ou vos qualifications en qualité de Candidat à l'embauche. Les Documents encourageant l’Utilisateur à envoyer un email « pour obtenir de plus amples informations » ne sont pas autorisés. Les Documents provenant d’un tiers demandant paiement ou réduisant l’accès aux informations contenues dans les CV sont interdits.

(d) Les CV publiés doivent être les CV à jour de personnes physiques vivantes recherchant un emploi à temps plein, à mi-temps, ou sur une base contractuelle pour leurs propres comptes.

(e) Groupe Les jeudis n’est soumise à aucune obligation de contrôler les Documents publiés sur son Site, mais elle peut les contrôler de façon aléatoire. Les Documents violant les Règles de Publication énoncées ci-dessus, seront effacés à l’appréciation de Groupe Les jeudis.

A3. Règles de Conduite Contractuelle :

(a) Vous ne devez pas répondre aux publications d’autres Utilisateurs de quelque façon que ce soit ou pour tout objectif autre que celui défini par les présentes (à savoir, postuler à une offre d’emploi ou entamer des discussions avec le Candidat). Les messages de nos concurrents, sollicitant les activités des employeurs sont interdits.

(b) Vous ne devez pas envoyez d'emails commerciaux non sollicités aux Utilisateurs.

(c) Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de tous les usages faits depuis votre compte, autorisés ou non par vous. Si d’autres personnes utilisent votre mot de passe pour publier des données inappropriées sur le Site, vous risquez de perdre votre droit d’accès au Site. Vous acceptez de notifier immédiatement à Groupe Les jeudis toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

(d) Rapportez les publications ou conduites inappropriées via la rubrique Commentaire.

(e) Vous ne devez pas supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité.

(f) Si, à tout moment au cours de l'exécution de ce Contrat, Groupe Les jeudis prend conscience que : (i) vous avez trompé Groupe Les jeudis sur vos pratiques commerciales ou sur les services que vous proposez, ou (ii) que vous fournissez d’autres services qui ne sont pas en rapport avec ceux présentés, Groupe Les jeudis se réserve le droit de résilier ce Contrat.

(g) Groupe Les jeudis n’est pas soumis à l’obligation de contrôler la conduite de ses Utilisateurs, mais pourra enquêter et intervenir lorsque des violations lui seront signifiées.

A4. Règles de Sécurité Contractuelle :

(a) Les Utilisateurs ont l’interdiction de violer ou d’essayer de violer la sécurité du Site, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, le fait : (i) d’accéder à des données ne concernant pas cet Utilisateur ou de se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’Utilisateur n’a pas l’autorisation d’accéder ; (ii) d'essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou essayer de briser la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation valable ; (iii) de tenter de perturber le service à un Utilisateur, hôte ou réseau, notamment par l’intrusion de virus dans le Site, système de saturation, « flooding », « mailbombing » ou « crashing » ; (iv) d’envoyer des emails non sollicités, incluant des promotions et/ou des publicités pour des produits ou services ; (v) falsifier toute TCP / IP ou toute partie de l'en-tête de l'information dans tout email ou publication dans un forum de discussion. Les violations de la sécurité du système ou du réseau engagent la responsabilité civile ou pénale.

(b) La violation de ces Règles de Sécurité aura pour effet de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale. Groupe Les jeudis enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et coopérera avec les autorités légales chargées de poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles violations.

CONTRAT D'ABONNEMENT A LA BASE DE CV

NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN EFFET, EN INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES A L OCCASION DE VOTRE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR LA PAGE DE NOTRE SITE INTERNET RESERVEE A CET EFFET, VOUS ENTREZ DANS UNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC GROUPE LES JEUDIS SAS (“Groupe Les Jeudis”) POUR TOUTE LA DUREE DE VOTRE ABONNEMENT.

Groupe Les Jeudis est la société éditrice d’un site Internet accessible à l’adresse suivante: www.recrulex.com (le “Site”), qui offre aux employeurs et aux recruteurs professionnels un accès privilégié à la base de CV en ligne développée par Groupe Les Jeudis et réservée à ses adhérents.

CONDITIONS GENERALES

1. Condition d’Accès au Service. A condition de vous conformer à toutes les dispositions du présent Contrat, Groupe Les Jeudis s’engage à Vous permettre l’accès à la base de CV Groupe Les Jeudis (la “Base de CVs”) via le Site pour la consultation et/ou le téléchargement d’une seule copie des CVs disponibles et seulement pour votre usage privé. Les conditions d’accès à ce service sont les suivantes :

1.1 Le droit d’accès à et d’utilisation de la Base de CVs vous est strictement personnel. Dès votre adhésion à la Base de CVs, un mot de passe vous sera communiqué qui Vous permettra d’accéder à la Base de CVs. Toute communication ou utilisation de ce mot de passe permettant l’accès à la Base de CVs par un tiers est prohibée. Vous avez la possibilité de télécharger, un par un, jusqu’à 300 CVs par jour (soit 9000 par mois) pour votre utilisation personnelle et conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous ne devez communiquer ni partager des CVs avec des tiers. Il Vous appartient d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et en aucun cas Groupe Les Jeudis n’est responsable pour la perte de votre mot de passe.

1.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser la Base de CVs d’une manière qui, de l’avis de Groupe Les Jeudis, porterait atteinte à l’activité commerciale présente ou future de Groupe Les Jeudis, au fonctionnement du Site ou de la Base de CVs ou aux conditions d’accès d’autres adhérents.

1.3 Vous Vous engagez à ne pas utiliser la Base de CVs à d’autres fins que la recherche de candidats par un employeur, notamment, ou les informations contenues dans cette Base de CVs aux fins de promouvoir ou commercialiser des produits ou services.

1.4 Groupe Les Jeudis se réserve le droit de suspendre, modifier ou compléter, en tout ou partie, la Base de CVs à tout moment. La mise à disposition par Groupe Les Jeudis de la Base de CVs n’emporte pas transfert des droits sur cette Base de CVs ou sur tout autre bien ou service appartenant à Groupe Les Jeudis. Groupe Les Jeudis détient tous les droits sur la Base de CVs.

1.5 Vous vous engagez à accéder à la Base de CVs en conformité à tout autre usage ou pratique professionnelle établie par Groupe Les Jeudis librement et à tout moment.

2. Durée de l’abonnement. Le présent Contrat prend effet à la date où vous acceptez d’être lié contractuellement à Groupe Les Jeudis en cliquant sur le bouton “J’accepte” (la “Date d’Effet”) et perdurera pour toute la durée de la Période d’Abonnement choisie et prépayée par Vous en totalité (“Période d’Abonnement”), sauf en cas de résiliation anticipée par Groupe Les Jeudis, comme prévu au présent Contrat. Vous n’avez pas la faculté de résilier le présent Contrat pendant la Période d’Abonnement.

3. Suspension temporaire du service. Groupe Les Jeudis se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs, notamment pour effectuer des interventions de maintenance ou d’amélioration, en vue d’assurer le bon fonctionnement des serveurs et la fourniture de services conformes aux dispositions du présent Contrat.

4. Exclusion des Conditions Tacites. Toutes les garanties légales sont, pour autant que la loi l’autorise, exclues du Contrat.

5. Absence de Garanties Additionnelles. A l'exception de ce qui est expressément convenu dans ce Contrat, la Base de CVs vous est fournie « en l'état » sans aucune garantie additionnelle d’aucune sorte.

6. Responsabilités. GROUPE LES JEUDIS N’ EFFECTUE AUCUN CONTROLE SUR LE CONTENU DES CVs MIS EN LIGNE, NOTAMMENT QUANT A L’ EXACTITUDE DES MENTIONS QUI Y SONT PORTEES, LES EVENTUELLES INEXACTITUDES RELEVANT DE LA SEULE RESPONSABILITE DES CANDIDATS.

VOUS ETES TENU POUR SEUL RESPONSABLE DU TEXTE ET DES ILLUSTRATIONS DES OFFRES D’ EMPLOI OU DE TOUTE AUTRE ANNONCE PUBLIEE PAR VOUS.

VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER GROUPE LES JEUDIS A HAUTEUR DES COUTS QUE GROUPE LES JEUDIS DEVRAIT SUPPORTER A LA SUITE DE TOUTE RECLAMATION OU CONTESTATION JUDICIAIRE OU EXTRAJUDICIAIRE LIEES A L UTILISATION DES CVs CONTENUS DANS LA BASE DE CVs PAR VOUS ET A GARANTIR GROUPE LES JEUDIS DE TOUTE CONDAMNATION A CE TITRE EN CAS DE PROCES. VOUS VOUS ENGAGEZ A FAIRE INTERVENIR GROUPE LES JEUDIS DANS TOUTE ACTION JUDICIAIRE QUI POURRAIT LUI ETRE PREJUDICIABLE ET A NE TRANSIGER AUCUN DIFFEREND OU LITIGE SANS L’AUTORISATION PREALABLE DE GROUPE LES JEUDIS.

LA RESPONSABILITE DE GROUPE LES JEUDIS EST, DANS TOUS LES CAS, EXPRESSEMENT LIMITEE AU MONTANT DE LA PRESTATION OBJET DU PRESENT CONTRAT.

GROUPE LES JEUDIS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-A-VIS DE VOUS DE TOUTES PERTES FINANCIERES, PERTES DE PROFITS, PERTES DE MARCHE, DIMINUTION DE CLIENTELE OU AUTRE, DIMINUTION DE CLIENTELE OU AUTRE, QU’ELLES SOIENT DIRECTES OU INDIRECTES OU DE TOUTES ACTIONS EN REPARATION (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE), QUI SURVIENDRAIENT DANS LE CADRE DE l’EXECUTION DE CE CONTRAT.

7. Propriété Intellectuelle. Groupe Les Jeudis rappelle qu’elle est propriétaire de la base de données de CVs dont elle a déterminé l’architecture et que cette Base de CVs est protégée en tant que telle par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez, de manière générale, à vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Groupe Les Jeudis ainsi qu’aux droits des tiers.

8. Résiliation du Contrat. Groupe Les Jeudis a la faculté de résilier le présent Contrat avant la fin de la Période d’Abonnement de plein droit en cas de non-respect par Vous du présent Contrat, notamment en cas de défaut de paiement de votre part des sommes dues à Groupe Les Jeudis ou en cas d’utilisation illicite des CVs mis à disposition sur la Base de CVs.

En l’absence de tout manquement contractuel par Vous, la résiliation du présent Contrat à l’initiative de Groupe Les Jeudis prendra effet quinze (15) jours suivant l’envoi d’une lettre de notification par recommandé avec accusé de réception par Groupe Les Jeudis de son intention de résilier le présent Contrat. En toute hypothèse, Groupe Les Jeudis aura la possibilité d’interrompre l’accès à la Base de CVs sans préavis pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

9. Modification et avenant. Groupe Les Jeudis se réserve le droit de modifier les conditions générales du présent Contrat ou d’établir des normes d’utilisation à sa seule discrétion et à tout moment en mettant à disposition en ligne ou par tout autre moyen une version modifiée des conditions générales pour Votre information. Toute modification éventuelle du présent Contrat remplacera toute version antérieure après sa mise à Votre disposition comme indiqué dans les présentes. Le fait pour Vous de continuer à utiliser la Base de CVs constitue Votre accord irrévocable concernant les éventuelles révisions apportées par Groupe Les Jeudis.

10. Capacité. Vous garantissez que le signataire du présent Contrat a la pleine capacité et jouissance de ses droits pour signer le présent Contrat en Votre nom.

11. Loi applicable et attribution de juridiction. Le présent Contrat est soumis à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat ou de ses suites seront portées devant les tribunaux compétents de Paris.

12. Force Majeure. Groupe Les Jeudis ne sera pas responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par un cas de force majeure.

13. Cession/Transfert de Contrat. Vous ne pouvez transférer ou céder le présent Contrat ou tout droit émanant de ce Contrat. Toute cession ou tout transfert sera sans effet entre Groupe Les Jeudis et Vous et Vous resterez garant du paiement des redevances au titre du présent Contrat.

14. Documents contractuels. Le présent Contrat constitue l’ensemble contractuel entre les parties et remplace tous accords et documents relatifs à son objet entre les parties avant sa signature. En cas de conflit entre les Conditions Générales du présent Contrat et els Conditions Générales du Site, les Conditions Générales du Site prévaudront.



TERMES ET CONDITIONS


1. Conditions de paiement: Les conditions de paiement sont au maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets date de l’émission de la facture (art. L 441-6 du Code de commerce modifié par l’article 21 LME). L’Entreprise peut choisir de payer par carte de crédit. Pour toutes questions concernant la facturation, merci d’appeler le 0800908839.

En cas de retard de paiement, Groupe Les Jeudis pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Si l’Entreprise faisait défaut dans un paiement et Groupe Les Jeudis serait contrainte de recourir à d’autres moyens de recouvrement notamment mais non limités à une agence de recouvrement extérieur et/ou à une action judiciaire, la Société sera responsable de tous les coûts encourus par Groupe Les Jeudis. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux plancher égal à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement effectif.

2. Conditions complémentaires: L’utilisation des services de Groupe Les Jeudis par l’Entreprise est par la suite soumise au respect (i) des Conditions Générales d’Utilisation du Site Groupe Les Jeudis (les “Termes & Conditions”), et (ii) des Règles (qui sont jointes aux Termes et Conditions en Annexe A), incorporées aux présentes par référence et pouvant être modifiées à tout moment. Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site et les Règles sont actuellement insérées sur le site http://www.recrulex.com

3. Certaines règles d’utilisation: Les offres d’emploi sont publiées pour une période de 30 jours, et doivent être utilisées pendant la période de temps allouée.

4. Limitation de Responsabilité: La responsabilité de l’Entreprise et de Groupe Les Jeudis, y compris de leurs sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées, est limitée au montant total payé par l’Entreprise à Groupe Les Jeudis conformément à ce Contrat.