2010 Articles
- Les indications géographiques et le système de la marque communautaire
- Le Cloud Computing est en vogue
- Résumé Article LOPPSI 2
- LE NOTARIAT RHÔNALPIN AUX CÔTÉS DE DEUX COLLABORATRICES À LA CONQUÊTE DU DÉSERT MAROCAIN
- LA LETTRE D'AVERTISSEMENT COMME SANCTION DISCIPLINAIRE
- Filière photovoltaïque : entre la satisfaction des uns et l'amertume des autres, le temps des recours et de l'adaptation est à envisager.
- Formation des avocats : Synthèse du professeur Pierre-Yves Gautier en ligne sur le blog de campagne de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet
- Un questionnaire « Formation » en ligne sur le blog de campagne de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet
- Zoom sur les salaires du secteur juridique et fiscal
- La Commission clôture son enquête sur la garantie illimitée dont bénéficie La Poste
- Renonciation par l'acquéreur au bénéfice d'une condition suspensive stipulée dans son seul intérêt
- Le président de la Conférence des bâtonniers s'adresse au garde des Sceaux
- Une mission sur un rapprochement des formations confiée au professeur Teyssié
- Perquisition et saisies irrégulières au domicile français d'un avocat
- LES TRIBUNAUX FRANÇAIS FONT DROIT A LA DEFENSE DE CASTALDI MOURRE & PARTNERS : LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES FRANÇAIS A LA CLASS ACTION INTRODUITE CONTRE VIVENDI DEVANT LE TRIBUNAL DE NEW YORK NE CONSTITUE PAS UN ABUS DE FORUM SHOPPING.
- Benoît Charrière-Bournazel rejoint CBR & Associés
- LA GESTION DE L'IDENTITE NUMERIQUE POST MORTEM
- L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux.
- Le problème de la cybersurveillance dans l'entreprise
- La Commission européenne demande à la France de modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
- La loi pénitentiaire validée par le Conseil constitutionnel
- Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext : homologation du règlement général de l'AMF
- Le CNB demande le maintien de la publicité restreinte devant la cour d'assises des mineurs
- Volet fiscal de la réforme portant fusion des professions d'avocats et d'avoués
- Loi de finances rectificative pour 2009
- Application de la Convention de la Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
- Régime de TVA des cessions d'actions et des frais y afférents
- La Commission inflige des amendes à des producteurs d'additifs plastiques en raison d'accords de fixation des prix et de partage du marché
- FACEBOOK ET LA PREUVE
- SMS ET EPOUX INFIDELE : UNE LIAISON DANGEREUSE
- Transmission au notaire des actes de l'état civil sous forme électronique
- Lancement d'un débat sur l'identité nationale
- « La conduite par l'État de la décentralisation » : le constat accablant de la cour des comptes
- Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
- « La conduite par l'État de la décentralisation » : le constat accablant de la cour des comptes
- Groupement d'entreprises à l'occasion de l'attribution d'un marché, accident du travail et responsabilité pénale de l'employeur de la victime
- Projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières
- L'hypothèque sur un bail emphytéotique s'éteint avec l'extinction du bail
- Projet de loi organique relatif au CSM
- Création de la fonction de vice-bâtonnier au sein des barreaux
- Évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
- Insolvabilité et non-paiement des salaires
- Le contrôle administratif du prix du fermage s'applique même s'il est payable en en nature
- Transparence du marché immobilier : la France meilleure élève !
- Créations d'entreprises en septembre 2009
- Date d'effet de la résiliation judiciaire et garantie des créances salariales en cas de redressement ou liquidation judiciaire
- L'inspecteur du travail ne peut se prononcer sur une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude sans avoir statué sur le recours du salarié portant sur l'avis d'inaptitude
- Consultation publique concernant les règles financières de l'UE
- Protection des bases de données par le droit sui generis
- Responsabilité de plein droit, contentieux des FAI et agences de voyages sur internet.
- 1+1=3
- Plus de la moitié des chercheurs d'emploi Européens ont changé quelque chose dans leur apparence pour attirer les recruteurs
- Les mesures sociales pour faire face à la crise en Pologne
- Nomination du contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché
- Le rapport de la mission d'information sur « les paradis fiscaux » présenté à l'Assemblée nationale
- Espace unique de paiements en euros : mesures pour assurer le succès du SEPA
- Le garde des Sceaux revient sur le projet de loi pénitentiaire
- Exonération d'IR sur les suppléments de rétrocession d'honoraires à l'occasion d'activités de prospection commerciale à l'étranger
- Appréciation de l'interdiction faite par la réglementation portugaise à des opérateurs de jeux de hasard par Internet
- Le Conseil de l'Union européenne adopte le paquet aérien
- Modification des obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit
- Comportements de paiement des entreprises en Europe au 2e trimestre 2009
- Le monde après Lehman Brothers : l'émergence de nouvelles pratiques de marché
- Des collaborateurs en quête d'implication
- La protection par le droit d'auteur des sites Internet remise en question
- La nécessité de prévoir l'exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.
- Entrée en vigueur de la nouvelle directive sur la passation de marchés de défense et de sécurité
- Rapport annuel 2008 de la Commission européenne sur la politique de concurrence
- Les avocats prêts à participer à la concertation sur les suites du rapport Darrois
- Pôle emploi : état des lieux et priorités de la rentrée
- La contribution climat-énergie sera mise en oeuvre
- Information sur les conditions générales et tarifaires
- Mise en oeuvre de l'ordonnance du 15 juillet 2009
- Les obligations des conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment
- La notion de créancier professionnel dans le cautionnement
- Le juge ne peut se substituer à l'employeur quant aux choix qu'il effectue dans la mise en oeuvre de la réorganisation
- Proposition du futur cadre réglementaire de la concurrence dans le secteur automobile
- Médiation : formation juridique et déontologie de l'avocat
- Fusion avocats-avoués : quatre propositions du barreau de Paris
- Évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
- Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés
- Sites de notation des avocats : la CNIL veille au respect de la loi
- Statistiques des défaillances d'entreprises au 2e trimestre 2009
- Proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos dominical
- Les rencontres de la modernisation de l'État et des acteurs publics 2009 : derniers échanges avant le débat législatif
- Adoption définitive du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
- Adoption définitive du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
- 33 nouvelles universités passeront à l'autonomie en 2010
- « Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat rend son rapport
- Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés
- Modification de certaines dates de dépôt des déclarations de TVA
- « Dividende numérique » : comment en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne ?
- Une épouse ne peut disposer des pensions de retraite versées sur le compte bancaire personnel de son mari
- Premières interprétations de la loi « démocratie sociale » par la Cour de cassation
- Un rapport d'étape sur les nouveaux champs d'activité de l'avocat
- Servitudes de passage et division en copropriété sont compatibles
- Aides d'État : les règles de financement des radiodiffuseurs de service public
- Rapport 2008 de l'Autorité de la concurrence
- Un crédit d'impôt pour la prospection commerciale des cabinets d'avocats français à l'étranger
- ISF : Avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME