Retour aux articles
Version facile à imprimer

Azan Avocats accompagne Dhamma Energy pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur l'aérodrome de l'Ardèche méridionale sous forme de Convention d'occupation temporaire du Domaine Public.

Azan Avocats

Le cabinet de Droit Public des Affaires Azan Avocats vient d'assister Dhamma Energy à remporter le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque de forte puissance (12MWc) sur le domaine de l'aérodrome de l'Ardèche méridionale au terme de l'appel à projets mené par le SDEA.

Il confirme ainsi sa compétence spécifique dans l'harmonisation du développement économique et du développement durable des territoires au travers des énergies renouvelables.

Le Syndicat Départemental de l'Equipement et de l'Aménagement de l'Ardèche (SDEA) a lancé en 2009 un appel à projets pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, sur les emprises et les abords de l'Aérodrome de l'Ardèche méridionale, lequel s'étend sur les deux communes de La Chapelle-sous-Aubenas et de Lanas.

Dhamma Energy, société française assurant la définition, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de projets photovoltaïques, a finalement été retenue par le SDEA pour gérer la conception, la construction et l'exploitation de l'énergie radiative du soleil sur ce site privilégié, tout en valorisant au mieux le patrimoine foncier de la collectivité.

Le projet, à l'horizon 2011, s'étendra sur une parcelle de près de 32 hectares ; il permettra de produire une puissance estimée à 12 Méga Watts (seuil maximal pour obtenir le rachat par EDF de l'électricité produite), soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 7 000 foyers ; on estime que ce projet évitera le rejet de 1 600 tonnes de CO2 par an.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la vidéo disponible sur : http://dhammaenergy.com/references.asp

Le cabinet Azan Avocats (William AZAN, avocat associé, Ludovic FONTAINE, avocat) a assisté Dhamma Energy tout au long de cet appel d'offres :

- négociation des dispositions de la convention d'occupation de longue durée avec les équipes du SDEA, conseillées par le Cabinet ADAMAS (Romain GRANJON et Jérôme LEPÉE), après que l'offre du client ait été retenue (conditions spécifiques d'aménagement, de démantèlement, de financement des redevances d'occupation domaniale ou de rachat anticipé) ;

- suivi administratif du projet au plan du droit de l'énergie, et notamment, du droit de l'urbanisme.

William AZAN déclare : « Ce projet traduit la volonté des parties d'assurer la valorisation du foncier des collectivités locales dans un contexte de forte tension financière, tout en participant à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre. »



Date de dernière mise à jour : 08/04/2010 - 5:16 AM


Retour aux articles