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Internet et marketing : la technique de "l'opt-in" a convaincu les autorités européennes...

Avocat au barreau de Bruxelles
Frédéric Dechamps

Le Parlement européen a récemment voté en faveur d'un compromis relatif à la proposition de directive sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans le domaine des communications électroniques (la proposition est disponible en cliquant ici)

Ce compromis avait en effet fait l'objet de longues et douloureuses négociations au sein de la Communauté européenne ...

Il est vrai que chaque pays dispose de sa propre culture juridique. Harmoniser une matière aussi sensible que la publicité n'est certainement pas une chose aisée ...

Le Parlement européen a finalement marqué son accord sur la proposition de Directive.

Cette dernière devra dès lors être adoptée officiellement dans les mois qui viennent et sera mise en ?uvre avant la fin de l'année 2003.

Une mini-révolution pour les sociétés de marketing

La principale nouveauté de la proposition de directive mérite une attention particulière : c'est en effet la technique de l'opt-in qui a été retenue.

Pour rappel, cette dernière consiste à interdire l'envoi de messages électroniques non sollicités à moins que la personne n'ait préalablement marqué sa volonté d'être informée, par exemple, des dernières promotions commerciales de telle ou telle société.

Comment savoir si la personne a marqué son souhait de recevoir de la publicité ? Rien de plus simple (en théorie ...): il suffit de consulter les registres publics.

Evidemment de nombreux points doivent encore être précisés : qui va administrer ces registres publics ? , où seront-il accessible ? , qu'en est-il de la maintenance des registres publics, etc ?

Les utilisateurs pourront bien entendu décider de faire figurer leurs numéros de téléphone (lignes fixes ou mobiles), leurs adresses email, et leurs adresses physiques.

Il faut enfin relever que cette approche concernera également les messages SMS et autres messages électroniques envoyés à des terminaux fixes et mobiles.

Les autres apports de la proposition de directive

Outre le changement radical évoqué ci-avant, il faut encore préciser certains points qui méritent notre attention :
    l'autorisation explicite des utilisateurs est exigée pour utiliser des données de localisation indiquant où se trouvent exactement les utilisateurs de terminaux mobiles ;
    - Les utilisateurs auront également, en permanence, la possibilité de bloquer provisoirement le traitement des données de localisation ;
    - Enfin, des dispositifs de repérage invisibles (tels que, par exemple, les cookies) ne peuvent être utilisés que dans la mesure où l'utilisateur a été correctement informé des objectifs poursuivis. En outre, L'utilisateur devra avoir la possibilité de bloquer ces dispositifs.
A contre-courant ...

La proposition de Directive va à l'encontre de l'approche qui prédominait jusqu'à présent, à tout le moins en Belgique. Comme c'est d'ailleurs toujours le cas à l'heure actuelle, l'envoi d'un premier courriel publicitaire reste tout à fait admis.

Il est d'ores et déjà prudent de revoir son approche pour intégrer cette nouvelle législation, comme le fera - semble-t-il - l'avant-projet de loi visant à transposer la directive sur le commerce électronique.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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