Retour aux articles
Version facile à imprimer

Propos dénigrants sur un forum de discussion : qui est responsable ?

Avocat
Martine Ricouart-Maillet

Le 16 octobre 2001, la Cour de Cassation clôturait définitivement le débat sur le point de départ du délai de prescription de l'action en diffamation sur internet en affirmant expressément que " cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau".

Dès lors, la responsabilité du directeur de publication ne peut être engagée que dans les trois mois qui suivent la première mise en ligne du texte sur le réseau conformément à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881.

Néanmoins l'insécurité juridique persiste pour les exploitants de sites internet et plus particulièrement de forums de discussion.

Plusieurs jugements de première instance ont en effet mis en évidence les risques liés à cette activité, notamment en raison de l'anonymat des messages déposés conduisant à rechercher un responsable identifiable et solvable en mesure d'indemniser la victime de propos diffamants.

Dans un premier temps, afin de rechercher l'éventuelle responsabilité de l'exploitant, les juges devront tenir compte de la nature du forum : s'agit-il d'un forum modéré ou non modéré ?

Autrement dit, est ce que l'exploitant ou le modérateur du forum valide chaque message avant de le mettre en ligne, ou au contraire n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu des propos diffusés ?

Le problème sera abordé différemment selon que l'on met en ?uvre la responsabilité pénale ou civile du directeur de publication.-----Dans le cadre d'un forum modéré, il convient d'appliquer l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui prévoit la responsabilité pénale du directeur ou codirecteur de publication " comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public. ".

En effet, le contrôle a priori exercé par le directeur de publication, qui est généralement l'exploitant du site, ou par le modérateur agissant sous sa responsabilité répond à la notion de fixation préalable qui implique une prise de connaissance du contenu avant sa mise à disposition au public.

En conséquence l'exploitant du forum risque d'être condamné en tant qu'auteur principal des propos incriminés et le modérateur en tant que complice.

A défaut de fixation préalable, ce qui est le cas des forums non modérés, l'auteur, sinon le " producteur " du forum en cas de difficulté d'identification sera poursuivi comme auteur principal.

En pratique, l'auteur des propos incriminés est difficilement identifiable puisque les internautes postent leurs messages sous couvert de pseudonymes ; par conséquent dans la majorité des cas ce sera l'exploitant du forum non modéré qui sera poursuivi en tant qu'auteur principal.-----Si les faits ne font pas l'objet d'une action pénale mais qu'ils apparaissent néanmoins comme constitutifs d'une faute causant un dommage à autrui, une procédure peut être engagée sur le terrain de la responsabilité civile.

Dès lors, au regard de l'article 1382 du Code Civil l'auteur " identifié " du message litigieux est le premier responsable.

Mais les juges peuvent également retenir la responsabilité civile de l'exploitant du forum de discussion sur le fondement de l'article 1383 dudit code. Dans ce cas ils doivent établir la négligence ou l'imprudence de l'exploitant ainsi que le lien de causalité entre sa faute et le préjudice subi par la victime.

Dans le cadre d'un forum modéré, il sera plus facile d'établir la responsabilité de l'exploitant puisque ce dernier est nécessairement informé des propos qu'il diffuse. Pour apprécier leur responsabilité, " Le Forum des droits sur l'internet " préconise de faire peser sur les exploitants de forums de discussion une obligation de vigilance et de prudence telle qu'elle fut définie pour les hébergeurs par la Cour d'appel de Versailles (jurisprudence antérieure à la loi du 1er août 2000).

Il s'agit d'une obligation de moyen qui " doit se traduire (...) par l'adhésion à une charte de comportement ou tout autre procédé incitatif au respect des textes et des droits des personnes, et (...) par des diligences appropriées pour repérer tout (...) contenu (...) illégal, illicite ou dommageable afin de provoquer une régularisation (...) ".

Dans le cadre des forums non modérés, avant toute action en justice, il semble préférable d'avertir le responsable de l'existence de propos que l'on considère comme diffamants.

Ainsi, l'exploitant ne pourra-t-il plus se retrancher derrière l'ignorance dans laquelle il se trouvait de l'existence de tels propos.
A ce titre, il serait judicieux de mettre en place une procédure de " notice and take down " et de " notice and put back " à l'instar du Digital Millenium Copyright Act qui a organisé un régime d'exonération de responsabilité des fournisseurs de services en ligne en matière de contrefaçon.

Selon cette procédure, adaptée au cas d'injure et de diffamation sur les forums, l'éditeur de contenu en ligne devrait créer une hot line sur son site afin de réceptionner d'éventuelles plaintes (qui devront répondre à un certain formalisme à définir), dès leur réception, il supprimerait les propos incriminés, à défaut il engagerait sa responsabilité.

(La question reste évidemment de la pertinence de la plainte et de l'appréciation du caractère illicite des propos tenus).

L'éditeur informerait ensuite l'auteur des contenus incriminés, dans la mesure de ses possibilités puisque celui-ci agit généralement sous un pseudonyme, soit sur le forum litigieux, soit sur sa hot line.

En ce sens l'article 21-2 de la directive européenne " Commerce électronique " du 8 juin 2000 invite la Commission européenne à présenter des propositions relatives aux " procédures de notifications et de retrait et à l'imputation de la responsabilité après le retrait du contenu " avant le 17 juillet 2003.

Bien que cette disposition ne concerne que les fournisseurs d'accès et les hébergeurs, il semble opportun que la Commission prenne en compte les titulaires de sites exploitant un forum de discussion.-----Certains commentateurs préconisent l'application de la loi du 1er août 2000 qui précise en son article 43-8 que :" Les personnes physiques ou morales qui assurent à titre gratuit ou onéreux le stockage direct et permanent pour sa mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du contenu de ces services que :

- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ".


L'idée est séduisante : ne peut-on pas considérer les forums non modérés comme un service à titre gratuit d e stockage direct et permanent d'écrits ?

Dès lors les directeurs de publication, producteurs, éditeurs, webmasters et modérateurs, au même titre que les fournisseurs d'accès et hébergeurs, ne verraient leur responsabilité civile ou pénale engagée que s'ils n'ont pas supprimé les messages incriminés suite à une décision de justice !

Cependant juridiquement, il paraît difficile d'assimiler la mise en ligne de contenu effectuée par un exploitant de forum de discussion à l'activité de stockage des hébergeurs.

En effet selon le considérant 42 de la directive " les dérogations en matière de responsabilité (...) ne couvrent que les cas où l'activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un accès au réseau de communication sur lequel les informations fournies par des tiers sont transmises ou stockées temporairement, dans le seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission ; cette activité revêt un caractère purement technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées ".

De plus un prestataire de services ne peut bénéficier de dérogations que pour le " simple transport " et pour la forme de stockage dite " caching " lorsqu'il n'est impliqué en aucune manière dans l'information transmise (considérant 43).

Enfin il est techniquement inexact de prétendre que les exploitants de forums assurent une activité de stockage lorsqu'ils mettent en ligne les propos incriminés, car il est rare qu'ils hébergent physiquement le contenu sur leur serveur, et en tout état de cause si tel était le cas leur rôle ne se limiterait pas à une telle activité de stockage car même dans le cadre de forums non modérés, ils restent impliqués dans l'information qu'ils transmettent.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


Retour aux articles