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Editeurs / Revendeurs / Utilisateurs
Qui supporte les risques ?
Retour d'expérience

Avocat - D&B Legal
Franklin BROUSSE

Depuis de nombreuses années, les modes de distribution des progiciels se sont diversifiés pour prendre différentes formes impliquant parfois l'intervention d'un revendeur/installateur dans la mise en relation entre les éditeurs et les clients-utilisateurs.

Cette relation tripartite est constituée d'une chaîne d'obligations et de responsabilités qui, selon la qualité de rédaction des contrats (entre l'éditeur et l'installateur, entre l'installateur et l'utilisateur, entre l'utilisateur et l'éditeur), peut entraîner, en cas de litige, des effets préjudiciables et parfois disproportionnés par rapport au niveau réel d'implication de chacun.

Les éditeurs recourent à un réseau d'installateurs pour commercialiser leurs progiciels lorsqu'ils souhaitent apporter à leurs utilisateurs une relation de proximité avec des prestataires, professionnels de l'informatique.

Ce mode particulier de distribution implique de nombreux devoirs et obligations à la charge des installateurs à la fois vis à vis de l'éditeur et de l'utilisateur.

Dans ce cadre, l'éditeur est souvent dispensé de toute action de démarchage et de suivi et notamment de la phase toujours délicate de mise en ?uvre du progiciel.

En sa qualité d'interface, l'installateur devient la partie la plus exposée dans la chaîne des obligations et des responsabilités, notamment au regard de l'obligation de conseil pesant sur tout professionnel.

En cas de litige relatif à des anomalies ou " bugs " du progiciel, ce dernier doit faire face aux réclamations de l'utilisateur dont la résolution dépend souvent de la qualité de la relation entre l'éditeur et l'installateur.

Indifférent aux modalités de fonctionnement de cette relation, l'utilisateur se retourne souvent vers l'installateur pour lui faire endosser la responsabilité des anomalies constatées sans que l'origine de celles-ci ne soit réellement identifiée.

Cette situation, si elle perdure, entraîne en principe la mise en cause judiciaire de l'installateur lequel n'a pas d'autre choix que d'appeler dans la cause l'éditeur du progiciel.

Une expertise peut être alors diligentée pour déterminer les responsabilités respectives des parties.

Sauf en cas d'anomalies imputables à l'éditeur, la responsabilité est souvent partagée entre l'éditeur, l'installateur et parfois même l'utilisateur.

Cette répartition dépend du niveau d'implication des trois parties dans le projet.

L'éditeur, du fait de l'absence de lien direct avec l'utilisateur, a souvent une part de responsabilité limitée si son produit n'est clairement mis en cause.

L'installateur a presque toujours la part de responsabilité la plus importante, la qualité de ses prestations techniques et/ou de formation pouvant être plus facilement mise en cause que celle du fonctionnement progiciel.

Bien qu'il soit en principe la personne subissant la plus grande partie du préjudice, l'utilisateur est de plus en plus exposé au risque de mise en cause de sa responsabilité notamment au regard de son obligation de collaboration récemment étendue par la jurisprudence.

Dans le cadre d'une répartition de responsabilité avec l'installateur et l'éditeur, il n'est pas rare qu'un utilisateur se voit imputer une part significative de la responsabilité des difficultés rencontrées ou de l'échec de son projet, notamment en cas de rejet du nouveau progiciel par les utilisateurs finaux.

Ce constat illustre la nécessité d'anticiper les risques liés à l'existence d'une chaîne d'obligations et de responsabilités complexe.

La gestion des risques peut s'opérer par une sécurisation juridique et contractuelle à chaque niveau de la relation entre les trois acteurs concernés.

Une attention particulière doit être portée aux dispositions contractuelles et au suivi de la mise en ?uvre du progiciel.

En effet l'expérience montre qu'une partie significative des litiges peut être évitée dés lors que des précautions juridiques ont été prises en amont.

De même, ces précautions juridiques pourront permettre de limiter la responsabilité juridique et donc financière de chacun des acteurs.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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