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Quelles obligations pour les futurs opérateurs Wi-Fi ? (2)

Avocat Associé - D&B Legal.
Franklin Brousse

Dans le but de préserver l'intégrité des réseaux sans fil et le bon fonctionnement des services, l'ART a prévu au sein du cahier des charges la possibilité d'intervenir directement auprès des utilisateurs et/ou de l'opérateur pour faire cesser l'utilisation non conforme d'équipements entraînant des perturbations du réseau.

L'ART pourra ainsi adresser aux utilisateurs d'équipements terminaux en cause une mise en demeure les invitant à prendre toutes mesures pour mettre fin aux perturbations dans un délai déterminé, à l'expiration duquel l'ART pourra demander, le cas échéant, à l'opérateur de suspendre la fourniture du service en lien avec les terminaux à l'origine des perturbations.

Dans l'hypothèse de l'utilisation de terminaux non conformes à la réglementation et irrégulièrement connectés au réseau d'un opérateur, celui-ci devra se conformer à la demande de l'ART de suspendre la fourniture du service à l'utilisateur de ces terminaux.

Afin de contrôler l'exercice effectif d'une concurrence loyale sur le marché couvert par la licence, l'ART pourra obtenir à tout moment des opérateurs, les informations ou documents nécessaires permettant à cette dernière de s'en assurer.-----Le cahier des charges prévoit que les opérateurs disposent également de pouvoirs spécifiques pour suspendre la fourniture du service.

Ainsi, dans tous les cas d'urgence justifiés par la protection du réseau, ils pourront déconnecter un équipement sans délai dans la mesure où une solution de rechange pourra être offerte à l'utilisateur sans délai et sans frais pour ce dernier. L'opérateur devra alors en informer immédiatement l'ART.-----Les opérateurs Wi FI devront présenter un bilan à la fin de l'expérimentation, abordant à la fois les aspects techniques et économiques de l'expérimentation et l'appréciation des utilisateurs.

Dans certains cas, l'ART pourra demander à l'opérateur de communiquer un bilan intermédiaire.

L'ART portera un regard particulier sur les conditions commerciales des offres ainsi qu'à l'équilibre économique des projets.

C'est à ce moment là que les premiers business models viables devraient apparaître.-----Afin de permettre à l'ART d'exercer un contrôle effectif sur le respect des dispositions du cahier des charges, chaque opérateur devra lui communiquer des éléments chiffrés relatifs à l'exploitation de son réseau dans les domaines financiers, commerciaux et techniques.

Le cas échéant, l'ART pourra demander la communication d'informations complémentaires liées aux contrats conclus dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation du réseau et des services qu'il s'agisse de clients ou des partenaires commerciaux ou techniques.-----Les dispositions du cahier des charges des opérateurs Wi Fi semblent s'inscrire dans une démarche volontariste de l'ART pour s'assurer de la capacité des futurs opérateurs à établir des réseaux et à offrir des services dans des conditions techniques et commerciales pérennes répondant précisément à la fois aux exigences réglementaires et à celles des utilisateurs.

Pour remplir cette mission, l'ART disposera de pouvoirs de contrôle spécifiques et, surtout de la faculté à l'issue des 18 mois d'expérimentation de renouveler ou non l'autorisation des opérateurs.

Le respect des dispositions de ce cahier des charges sera déterminant pour la pérennisation des activités des opérateurs dont les premiers bilans devraient entraîner la modification de certaines dispositions de ce cahier des charges.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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