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Discours de Madame Sabine LOCHMANN, Présidente de l'AFJE, lors de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2002


Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Madame, Monsieur,

Avant tout, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, à l`issue de l`Assemblée Générale de l`Association Française des Juristes d`Entreprise, dont les travaux ont été cette année encore particulièrement fournis.

Votre présence chez les juristes d`entreprise, Monsieur le Ministre, est une « première ». Elle constitue pour notre profession un réel évènement.

Soyez en immédiatement remercié au nom des 2400 membres de notre mouvement professionnel.

Mais votre présence, Monsieur le Ministre, est beaucoup plus significative que cela, tant il est vrai que notre société est à un tournant de son histoire, tournant que connaît aussi notre profession.

Vous me permettrez un bref rappel historique permettant de décrire plus explicitement ce « tournant » auquel je viens de me référer.

Il est communément admis que le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est le membre du gouvernement en charge, notamment, de la politique pénale et des problèmes judiciaires dans leur ensemble; il agit au nom de l`intérêt général.

D`un autre côté, les juristes d`entreprise sont des hommes/ des femmes de loi, mais surtout ils exercent leur profession au service de leurs entreprises, au service d`intérêts privés.

En un mot, et a priori, peu de chose pour nous rapprocher !

Aujourd`hui, en dépit de la distance qui nous séparait, il semble bien que nous ayons déjà fait un pas l`un vers l`autre !

En effet, si les juristes d`entreprise sont des hommes et des femmes au service de leur société, mais ils sont par-dessus tout des hommes et des femmes de Loi, attachés à « l`ordre de la Loi » et à son application.

Votre présence ici, Monsieur le Ministre, marque sans aucun doute le souhait de réaffirmer que l`ordre de la Loi ne s`arrête pas aux portes des Palais de justice, mais qu`il doit effectivement pénétrer le c?ur de notre système économique, à savoir nos entreprises.

En effet, notre société, et l`opinion publique en tout premier lieu, sont à ce point aujourd`hui exigeantes, que l`entreprise se doit Ä sauf à mettre en péril son patrimoine et son développement - d`être respectueuse de la loi Républicaine et des normes internationales lorsqu`elles s`appliquent.

Bref, l`entreprise est considérée comme un véritable sujet de droit, comme l`est le citoyen « lambda ».

C`est pourquoi, notre mouvement professionnel que j`ai l`honneur de présider depuis un an, entend agir autour de quatre orientations que je vais rapidement vous indiquer.-----Pas un seul domaine ne lui échappe : du droit commercial au droit pénal des affaires en passant par le droit de la concurrence, le droit social, voire le droit de l`immigration.

Ainsi, nos entreprises sont les premières à devoir mettre en application les nombreux textes votés par le Parlement.

Partant, elles sont les premières à en apprécier les limites.

C`est pourquoi, notre mouvement professionnel, entend apporter sa contribution à l`élaboration législative en étant une force de suggestion et de retour d`expérience.

D`ailleurs, dois-je préciser que d`ores et déjà, grâce à votre appui, nous avons été invités à participer à plusieurs groupes de travail du Ministère et serons demain auditionnés par la Commission des Lois de l`Assemblée Nationale sur la réforme du droit des sociétés ?-----Les juristes d`entreprise entendent en effet, contribuer pleinement à ce mouvement qui, loin d`être un « concept vaguement philosophique et irréaliste », est celui qui doit permettre une cohabitation harmonieuse entre « profit » et « valeurs humaines ».

Nous avons beaucoup réfléchi, et continuons de le faire :
  • au gouvernement d`entreprise,
  • à la protection de l`environnement,
  • au respect d`une certaine éthique dans nos sociétés au travers notamment
  • d `un droit social adapté aux contraintes de l`entreprise mais aussi
  • respectueux des libertés individuelles.
Propositions concrètes, formation continue, éducation des jeunes juristes, participation à des commissions de réflexion et de partages d`expériences mélangeant les secteurs d`activité, rédaction d`articles, voire d`ouvrages de droit dans lesquels s`expriment à la fois le technicien du droit que nous sommes mais aussi le juriste engagé dans un monde économique difficile, pluri-culturel, exigeant, voilà très rapidement quels sont nos principaux objectifs sur ce chapitre.-----Entendons nous bien! Il ne s`agit là, ni d`un combat d`arrière-garde, ni d`un combat perdu d`avance.

J`en prendrai pour seuls exemples :
  • tant les actions menées en ce sens au sein d`ARPEJE par des juristes d`entreprise de l`AFJE,
  • que l`extraordinaire projet relatif au Bicentenaire du Code Napoléon porté par l`Institut du droit d`Expression Française dont Monsieur le Professeur Barthélémy MERCADAL est l`un des chantres.
Nous, juristes en entreprise, sommes ceux qui pouvons certainement, mieux que quiconque, aider à valoriser le Code Civil, tant les outils juridiques qu`il y recèle sont modernes et trouvent leur application dans :
  • « l`action oblique »,
  • la « solidarité »
  • ou encore l` « absence de cause ».
Mais au delà de ce « simple » anniversaire, Monsieur le Ministre, notre mouvement professionnel entend contribuer pleinement, tant en France qu`à l`étranger, à la consolidation de ce mouvement.

En effet, d`une certaine manière la mondialisation ne doit faire oublier, ni la pertinence de la règle de droit française, ni son caractère « compétitif ».

En un mot, nous devrons être des acteurs de la francophonie au moyen du Droit.-----La dématérialisation et l`internationalisation des échanges poussent le juriste interne à se mettre au rythme d`une économie qui, par ailleurs, requiert de plus en plus sa présence et sa participation aux projets de son entreprise.

Il faut au juriste effectivement beaucoup de connaissances techniques, mais aussi de capacité d`écoute, afin d`offrir à l`entreprise toutes les prestations juridiques dont elle a besoin.

Ceci ne se fait pas sans mal.

Tout d`abord parce qu`il s`agit d`un changement de culture et de mentalités, auxquels personne n`avait été réellement préparé.

Ensuite, parce que :
  • la médiatisation de certaines affaires,
  • la pression de l`opinion publique,
  • l`augmentation des risques dans tous les domaines, venant parfois de là ou on ne les attend pas,
augmentent les exigences de l`entreprise vis à vis de son juriste.

Gardons à l`esprit les dix mille infractions pénales réparties ici ou là dans les différents Codes qui font du chef d`entreprise un citoyen à très haut risque !

Oui, Monsieur le Ministre, Oui Mesdames et Messieurs les Procureurs, les dirigeants de nos entreprises, contrairement à ce qui est acquis dans l`esprit commun, ne nous sollicitent pas pour enfreindre la Loi. Leur souci majeur est de tout faire pour éviter la commission de l`une ou l`autre de ces dix mille infractions dont je viens de faire état.

C`est pourquoi il est indispensable que nous travaillons tous en étroite coopération afin de participer, ensemble, à la construction de l`Etat de Droit dans les activités poursuivies par nos entreprises.

Voilà, Monsieur le Ministre,

Voilà brossé, Mesdames, Messieurs, certes de manière succincte, le programme qui est le nôtre.

Oui, je le disais en début de mon intervention, le juriste d`entreprise est un homme d`entreprise vivant son quotidien, ses crises mais aussi ses succès.

Ensemble nous représentons plus de 1800 entreprises venant de tous secteurs d`activité, de la France entière, de PME voire de « start up » comme de grand groupes internationaux.

Etre membre de l`Association Française des Juristes d`Entreprise est le signe fort d`un acte d`adhésion du juriste à La Profession à laquelle il/elle appartient.

Il s`engage à agir dans le respect, l`honneur et la dignité de cette Profession en sauvegardant son indépendance intellectuelle et l`Ethique.

C`est aussi un homme ou une femme bénéficiant d`un statut particulier au sein de sa structure sociale parce qu`il/elle représente la Loi.

C`est cet engagement aux côtés des autres professionnels du droit ici présents, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, que nous voulons aujourd`hui vous rappeler.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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