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L'heure des stages est arrivée ! Stagiaires, quels sont vos droits et obligations ?

Avec la collaboration de Séverine Odou et Sophie Mira, avril 2002
Cabinet Ravalec,

Il existe deux sortes de stage :
-Les stages obligatoires qui permettent de valider une formation ou un diplôme.
-Les stages non obligatoires qui peuvent être effectués dans le cadre d'une formation mais ils n'ont pas de rôle dans l'obtention du diplôme. Un tel stage permet aux jeunes d'approfondir les connaissances acquises au long de l'année et d'acquérir de l'expérience professionnelle.

En tant que stagiaire, quel est votre statut ?
- Vous gardez votre statut d'étudiant.
- Le stage n'est pas considéré comme un contrat de travail.
- Pendant son stage, vous restez sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement.

Le statut de stagiaire découle de la signature d'une convention de stage. La convention de stage est un accord triparti, signé par l'entreprise, l'établissement de formation et l'étudiant. Le stage est alors soumis à un régime juridique et fiscal particulier.

A quoi sert la convention de stage ?
- Elle donne un cadre juridique à la présence du stagiaire dans l'entreprise.
- Elle précise les modalités du stage, quelles seront les fonctions et les obligations que chacune des trois parties devra remplir durant le stage.
- Elle permet aussi au stagiaire d'être couvert en cas d'accident.

Les conventions sont souvent à retirer auprès du service des stages de l'école ou l'université, que le stage soit obligatoire ou non.-----La protection sociale et l'assurance responsabilité et couverture du travail

Pendant son stage, l'étudiant reste affilié au régime de la sécurité sociale auquel il a souscrit à la rentrée scolaire. Le stagiaire est aussi couvert contre les accidents de travail ou de trajets.

Le stagiaire est tenu de prendre une assurance responsabilité civile pour le cas où il serait reconnu responsable d'un accident à l'égard d'un tiers.

Durée du stage
- Lorsqu'il s'agit d'un stage obligatoire, une durée minimum est prévue pour validité le diplôme ou la formation. Cette durée varie donc le plus souvent entre 2 et 6 mois. Toutefois, le stagiaire et l'entreprise peuvent tout à fait convenir d'une durée supérieure à celle exigée.
- Lorsqu'il s'agit d'un stage non obligatoire, la durée du stage est très variable et dépend le plus souvent des besoins de l'établissement d'accueil. En principe les entreprises ou les cabinets préfèrent prendre des stagiaires pour au moins 3 mois. Il ne faut pas oublier qu'un stagiaire prend du temps car il faut lui expliquer le fonctionnement de l'entreprise et le travail à faire. Il faut bien compter un temps d'adaptation de 3 semaines afin qu'il soit plus indépendant. A défaut de représenter une perte d'argent, un stagiaire représente plus une perte de temps qu'il faut rentabiliser par la durée !

Rémunération

Voilà une question très intéressante !

Il n'existe aucune obligation légale en la matière. L'entreprise n'est pas tenue de vous verser des indemnités.

Dans la pratique, chaque entreprise a ses usages : certaines prévoient une rémunération en fonction du niveau d'études, d'autres versent une prime de fin de stage. Les grands groupes ont quelquefois des grilles de rémunération pour leurs stagiaires mais bien souvent, vous ne recevrez aucune indemnité. Et pourtant tout travail ne mérite-t-il pas un salaire ?

Si vous avez de la chance d'obtenir une gratification, ne vous attendez pas à des milles et des cents car au-dessus de 30% du SMIC (soit environ 280euros), les entreprises sont tenues de payer des charges sociales.

Statut fiscal du stage
- il est inscrit dans le cursus
- il est obligatoire
- sa durée ne dépasse pas trois mois-----La convention fait office de contrat et lie les parties pour toute sa durée. Un stagiaire ne peut donc pas prendre l'initiative de le rompre.

En cas de problème avec l'entreprise (stage cafés-photocopies, mission non conforme à celle prévue au départ, etc.) essayez au préalable d'en parler avec votre maître de stage dans l'entreprise. Il ne faut surtout pas vous laisser faire. Vous faites un stage afin d'exercer et d'approfondir vos connaissances et non pour faire le café et les photocopies toute la journée. Si le problème persiste, prenez contact avec votre établissement d'enseignement. Lui seul peut mettre fin à votre stage si aucune solution n'est trouvée.

L'entreprise peut également mettre un terme au stage si vous ne respectez pas certains détails élémentaires : le règlement intérieur, les consignes, la sécurité, les horaires de travail, et même dans certains cas la tenue vestimentaire. N'oubliez pas que vous avez l'obligation de respecter les règles auxquelles est soumise l'entreprise.-----Le stage doit figurer au programme de l'enseignement et mettre en pratique l'enseignement dispensé. Il ne doit donner lieu à aucune rémunération susceptible d'ouvrir des droits à une protection accident du travail dans le pays d'accueil.

Les accidents couverts sont :
- les accidents dans l'enceinte du lieu de stage et aux heures de stage
- Les accidents effectués sur le trajet Aller-Retour effectué habituellement par le stagiaire entre la résidence principale à l'étranger et le lieu de stage.
- Les accidents survenus sur le trajet Aller-Retour pour quitter le territoire français et se rendre à l'étranger

En raison de l'assimilation du stage à une mission professionnelle, les accidents de travail définis ci-dessus doivent être considérés comme des accidents du travail.

La protection sociale des étudiants à l'étranger et les formalités à accomplir au cours d'un séjour d'étude ou pour des raisons personnelles sont différentes selon le pays d'accueil et la durée du séjour.

Texte applicable

Le stagiaire bénéficie, durant son stage, des dispositions du Code du Travail relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire, à l'hygiène et la sécurité.

Pour aller plus loin

http://www.zetud.net/universite/premier_emploi/stage/stages_mode_emploi.php3, vous y trouverez des conseils pour trouver un stage.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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