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Palmarès du Landwell Award 2003 : Les étudiants de l'Université d'Aix Marseille récompensés


Le Landwell Award, créé en 2002 et organisé par le cabinet Landwell en partenariat avec Le Figaro Entreprises récompense le meilleur projet juridique et fiscal réalisé en équipe par des étudiants de droit et d'écoles de commerce sur un cas pratique élaboré par le cabinet qui comporte de nombreuses problématiques (sujet en annexe). Ce prix offre l'opportunité à de nombreux étudiants de découvrir et d'exercer leurs compétences dans les domaines du droit et de la fiscalité des affaires.
Le deuxième Landwell Award a été décerné jeudi 3 avril 2003 à l'espace Pierre Cardin par Laurence Danon, présidente du directoire de France Printemps et Jacques Taquet, président directeur général de Landwell). A cette occasion, un prix spécial a été remis par Pierre Cardin récompensant Gaëtan Roé du DJCE de Rennes s'étant démarqué lors de l'oral pour ses qualités managériales et son esprit d'initiative.

Cette année, les inscriptions au Landwell Award, relayées via le site web Landwell.fr, ont connu un grand succès en province (66% des dossiers) et une meilleure représentativité des universités parisiennes. 67% des équipes sont issues de DESS et 32% des DJCE. A noter la présence d'étudiants de grandes écoles (ESCP, HEC et Sciences Po).
34 équipes contre 20 l'an passé ont relevé le défi, envoyant leurs recommandations sur le cas élaboré par le cabinet Landwell réunissant de nombreuses problématiques (fiscalité, droit des entreprises, loi NRE, SA/SAS, droit européen).
10 équipes sélectionnées sur dossier ont présenté leurs conclusions devant un jury à Paris et Marseille. Les trois finalistes (DJCE de Rennes, Université d'Aix/Marseille et une équipe réunissant des étudiants d'HEC et des barreaux de Paris et Versailles) ont défendu leur projet devant un jury présidé par Laurence Danon et composé de Yves Barrou, DRH du groupe Thalès, Vincent Giolito, rédacteur en chef adjoint du Figaro Entreprises, Jean-Pierre Laval, délégué interrégional des impôts, François-Martin Péridier, directeur fiscal de PSA Citroën, Jacques Raynard, professeur à la faculté de Droit de Montpellier et président de la fédération nationale pour le droit de l'entreprise, Hubert de Vauplane, responsable juridique de banque d'investissement BNP Paribas et Jacques Taquet, président directeur général de Landwell.

Cette année, ce sont Audrey Ellis, Louis Lefèvre et Laurent Roustouil, de l'Université d'Aix Marseille, qui ont reçu le Landwell Award récompensant chaque membre de l'équipe gagnante d'un voyage d'une valeur de 2000 euros. Le prix spécial a été décerné à Gaëtan Roé du DJCE de Rennes pour ses qualités managériales et son esprit d'initiative.-----Société Afrant (F) : SA au capital de 20 000 000 ? devenue SAS au 31 décembre 2002. Cette société dont le siège social se situe à Paris est une holding pure. Son Président, Monsieur Jean-René Lapoigne, a son domicile à Paris. Les décisions du conseil d'administration sont prises par voie de visioconférence. En effet, parmi les 13 administrateurs, 5 résident en France, 3 sont en Suisse, 2 sont en Grande-Bretagne, 1 est en Espagne, 1 en Italie, et 1 au Luxembourg. Le site qui permet d'héberger la visioconférence est administré par une société américaine. La société possède elle-même un site de présentation géré par un serveur administré par une société tierce, de droit suisse.

Société Bélise (F) : SA à conseil d'administration au capital de 5 000 000 ?, dont le siège social est à Besançon. Elle a pour objet la fabrication de confiseries pour animaux de compagnie. Son site industriel est également localisé à Besançon. Elle emploie 101 salariés. Monsieur Jean-René Lapoigne est président directeur général. Madame Juliette Riels est directeur général délégué. Elle n'est pas actionnaire et est salariée depuis 1998 pour exercer des mandats sociaux de direction dans les sociétés S1 à S10, sociétés françaises sous forme de SA, contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par la société Finanx et par la société Gallia. Madame Riels exerce également les fonctions de directeur général unique dans la société Finanx. Jusqu'alors, les mandats sociaux qu'elle a exercés dans les sociétés S1 à S10 ont été des mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance. Au 29 décembre 2002 - date de l'assemblée générale annuelle -, on envisage de la désigner comme président directeur général de la société S1.

Société Calixte (F) : SA à conseil d'administration au capital de 3 000 000 ?. Elle est dirigée par un directeur général (Monsieur Jean-René Lapoigne) et le président du conseil d'administration est Madame Juliette Riels. La société Calixte a pour objet la fabrication de chocolat(s) sans cacao. Elle comporte trois sites de production situés respectivement à Aulnay-sous-Bois (150 salariés), à Reims (80) et à Bordeaux, lieu du siège social (220).

Société Doxia (B) : société anonyme belge, dont le siège social est à Bruxelles, dotée d'un capital social de 4 000 000 ?. Elle a pour objet social la fabrication de chocolats fins.

Société Ertis (S) : société anonyme, de droit suisse. Elle a pour objet la fabrication de chocolats haut de gamme, son siège social se situe à Vevey.

Pour rationaliser les structures du groupe, la société Afrant envisage de regrouper les activités de fabrication de chocolats dans une même entité. Seraient concernées par cette opération, la société Calixte, la société Doxia et la société Ertis. Une fusion internationale est ainsi envisagée. Des interrogations subsistent concernant la détermination de la société absorbante. Dans le cadre de cette opération, la production réalisée en France devrait être centralisée sur deux sites : Bordeaux et Reims. La fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois est donc envisagée, sans suppression d'emplois.
En vue de ces opérations, un audit juridique de la société Calixte a fait apparaître l'existence de prêts intra-groupe avec la société Finanx. Cette dernière a consenti des prêts à la société Calixte à un taux de 2 %.

En dernier lieu, Monsieur Jean-René Lapoigne, préoccupé du montant des impositions qu'il supporte en France, envisage de transférer sa résidence fiscale en Suisse à Vevey. Il détient actuellement 20 % du capital de la société Afrant. Il y a deux ans, il a cédé une participation de 6 % du capital de cette même société.
Monsier Lapoigne et Madame Riels souhaitent que vous attiriez leur attention sur les incidences des projets en cours en matière de droit des sociétés, de droit du travail et de droit fiscal.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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