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Marque notoire, protection universelle !

Avocat, Cabinet BRM Avocats
Martine RICOUART-MAILLET

La société DECATHLON, titulaire de la marque dénominative du même nom, enregistrée notamment en France et en Pologne, a découvert l`existence du nom de domaine « decathlon.pl » qui donne accès à un site présentant « des images à connotation sexuelle ou portant sur la consommation d'alcool dénigrant la pratique du sport ».-----Le Tribunal a considéré que les faits reprochés aux titulaires du nom de domaine litigieux n`étaient pas constitutifs de contrefaçon au sens des articles L. 712-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle au motif que le site « n`offre pas de produit ou de service en vente mais est une tribune permettant à son exploitant de dénigrer la pratique du sport en association avec la marque Decatlhon ».-----En effet pour qualifier les actes de contrefaçon, le droit des marques, conformément à la directive du 21 décembre 1988, exige une utilisation du signe contrefait « dans la vie des affaires », ce qui n`est pas le cas en l`espèce.-----Le Tribunal a en revanche estimé que DECATHLON justifie d`une exploitation ancienne et intensive de sa marque dans le monde entier (investissement publicitaire dans chaque pays où sont présents plus de 320 magasins) et « qu`elle est connue d`une large fraction du grand public, consommateur habituel de ce type de produits ».-----De sorte que l`atteinte à l`image de la marque peut s`apprécier au regard de l`article L. 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui protège les marques notoires contre toute exploitation injustifiée de ces dernières sans que soit applicable le principe de spécialité (protection de la marque uniquement au regard des produits et services désignés dans l`acte d`enregistrement).-----Dès lors le Tribunal a jugé que « la reproduction de la dénomination Decathlon associée à des images (...) dénigrant la pratique du sport (...) constitue un emploi injustifié qui de plus, porte préjudice à la société Decathlon en ternissant son image basée sur la valorisation de la pratique du sport (...) ».-----En conséquence, les titulaires du nom de domaine « decathlon.pl » ont été condamnés solidairement au paiement de 40 000 ? à titre de dommage et intérêt ainsi qu`au transfert du nom de domaine au profit de DECATHLON à leurs frais.-----Tribunal de grande Instance de Paris, 3ème ch., 8 juillet 2003, Décathlon c/ Sté Valley et autres Ä Disponible sur le site www.légalis.net

Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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