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Quand recourir à une expertise informatique ?

Avocat, Cabinet FBA
Franklin BROUSSE

La complexité et l`évolution permanente des technologies et la dépendance de plus en forte de l`entreprise à son système informatique, augmentent les risques de sinistres informatiques et les préjudices y afférents.

A la suite d`un sinistre informatique, une entreprise subit non seulement des conséquences techniques directes, mais aussi des pertes financières non négligeables souvent difficiles à évaluer.

L`impact d`un tel sinistre est d`autant plus important qu`une entreprise est fortement dépendante de son système d`information, ce qui est le cas de la majorité d`entre elles comme de celui des collectivités locales.

Bien souvent, les entreprises se trouvent démunies juridiquement face à un litige informatique.

Entre le maître d`?uvre, l`intégrateur et l`éditeur, les responsabilités sont parfois difficiles à déterminer, chacun ayant, de plus, une tendance naturelle à rejeter la faute sur l`autre.

Se pose alors la question de l`opportunité d`une expertise pour déterminer l`origine du sinistre et les responsabilités encourues.-----Une expertise doit permettre d`atteindre des objectifs tout en étant en adéquation avec les enjeux stratégiques et financiers d`un litige.

Bien des entreprises se sont engagées dans une procédure expertale pour aboutir à un résultat pas toujours à la hauteur de leurs attentes avec parfois des coûts supérieurs aux préjudices réclamés.

Il faut envisager toutes les alternatives susceptibles de répondre aux objectifs de l`entreprise victime de sinistre informatique.

Une concertation entre opérationnels et dirigeants des entités en cause peut parfois permettre d`aboutir à une solution amiable.-----En toute hypothèse, il convient de disposer d`un minimum d`éléments probants à l`appui de ses réclamations si l`on ne veut pas risquer une déconvenue, y compris en expertise.

Bien souvent, notamment en matière de progiciels, les difficultés résultent en réalité d`erreur d`utilisation qui sont aujourd`hui parmi les premières causes de sinistre identifié dans les entreprises.

Dans cette hypothèse et sauf preuve contraire, la responsabilité repose sur la victime du sinistre.

Ainsi, la nature des difficultés doit être suffisamment identifiée pour envisager une expertise.

Les dispositions du Nouveau Code de procédure civile rappelle à cet égard qu`une mesure d'expertise « ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve » (article 146 NCPC).

Le plus souvent, le demandeur pourra se fonder sur les échanges écrits entre les parties et les comptes rendus techniques, et d`une manière générale, tout élément susceptible de caractériser une faute d`ordre technique ou organisationnel.

A cet égard, l`expertise ne doit pas se limiter aux griefs techniques mais s`étendre à toutes les difficultés organisationnelles rencontrées dans la conduite du projet ou la réalisation des prestations en cause.-----En fonction de la qualité des relations entre les parties en cause, l`expertise peut être prendre une forme amiable ou judiciaire, mais dans les deux cas doit être conduite par un expert inscrit auprès d`une Cour d`appel garantissant l`objectivité et l`impartialité requise.

Si la nature du sinistre et des relations le permet, une expertise amiable peut être envisagée pour clarifier une situation litigieuse, éviter des délais de procédures et permettre aux parties de désigner, d`un commun accord, un expert.

En principe, ce type d`expertise facilite la conciliation entre les parties et la possibilité d`une continuité des relations contractuelles à l`issue de l`expertise, le cas échéant, dans le cadre d`un protocole d`accord.

Si la nature des relations est conflictuelle, l`expertise judiciaire apparaît plus appropriée puisqu`elle donnera lieu à la désignation d`un expert par une juridiction qui en contrôlera le bon déroulement.

Ce type d`expertise, plus contraignant, implique des coûts spécifiques non négligeables qu`il convient d`évaluer préalablement et de mettre en perspective avec les enjeux liés au litige.-----Le rôle de l`expert est d`apprécier non seulement les éventuelles anomalies ou bugs mais aussi les éventuelles dérives notamment financières ou calendaires qui sont souvent à l`origine d`une partie importante du préjudice subi par une entreprise sinistrée.

La qualité du conseil et des mises en garde des prestataires sera également appréciée par l`expert au regard des règles de l`état de l`art et de l`étendue des compétences de l`entreprise dans le domaine informatique.

Sur la base des manquements constatés et de la démonstration des différents types de préjudices subis, l`expert fera une évaluation du préjudice global qui pourra servir de base à une demande de dommages et intérêts devant une juridiction ou dans le cadre d`une transaction avec le ou les prestataires en cause.

En conclusion, l`expertise est une histoire d`évaluation ; de son opportunité jusqu`au préjudice que l`on peut espérer en retirer.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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