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Conférence-débat sur la défense, la sécurisation et la valorisation des droits de propriété intellectuelle


L' objectif est de présenter, de façon concrète (l'utilisation d'un cas pratique servant de fil conducteur), les méthodes et outils permettant une gestion efficace des brevets, marques, dessins et modèles et droits d'auteur dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon :

  • Les investigations approfondies, pour s'assurer de la validité juridique des droits existants ou à venir, préalablement à leur mis en oeuvre;

  • La retenue douanière des marchandises contrefaites dans le cadre de la demande d'intervention préalable auprès des douanes et son corollaire en droit national, la saisie-contrefaçon;

  • L'évaluation des dommages-intérêts en cas de litige et des actifs incorporels en cas de cession ou d'acquisition; les problématiques de prix de transfert.

    L'événement réunit des compétences et des spécialités complémentaires des juristes et fiscalistes de Landwell et des équipes Corporate Finance de PricewaterhouseCoopers dans le cadre d'une gestion transversale du risque constitué par la contrefaçon et des droits de propriété intellectuelle en général, savoir les départements Propriété Intellectuelle, Douane, Litiges & Investigations, Evaluation & Stratégie et Prix de Transfert, assistés des consultants d'Invention Machine spécialisée dans la recherche sémantique de l'information technique et la stimulation de l'Innovation.

    Pour télécharger le programme, cliquez ici (1,84 Mo, nécéssite Adobe Acrobat Reader)

    Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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