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Point sur le Wifi en France

Avocat, Cabinet FBA
Franklin BROUSSE

En moins d`un an, le WiFi a conquis les utilisateurs privés ou professionnels s`intégrant facilement aux systèmes d`information et de télécommunications existants.

Exploitant une bande de fréquences réservée jusque là à la Défense Nationale, son développement a été soumis pendant quelques mois à des conditions strictes, limitant son utilisation à certains départements et à certaines puissances en émission édictées par l`Autorité de Régulation des Télécommunications (ART).
-----L`ART a récemment libéralisé l`utilisation du WiFi sur tout le territoire et en a facilité le déploiement en substituant une procédure déclarative à la demande d`autorisation préalable et écrite imposée initialement.

Depuis le 25 juillet 2003, le dispositif réglementaire applicable a été modifié et les conditions techniques d`utilisation de la bande 2,4 GHz utilisé pour le WiFi assouplies par le Ministère de la Défense.

Le cadre expérimental est maintenu, au moins jusqu`à la fin 2004, pour permettre, au-delà des usages strictement privés, des initiatives de développement favorisant la mise en place d`offres de services au public.

D`un point de vue réglementaire, les réseaux réservés à un usage privé ou destinés au public dans les lieux de passages (« Hot Spots ») tels que les gares et les hôtels, peuvent désormais être librement établis.

L`établissement de réseaux WiFi destiné à répondre à des besoins d`aménagement du territoire nécessitent par contre de respecter la nouvelle procédure déclarative fixée par l`ART depuis le 25 juillet 2003.

Dans ce cas, les déclarants sont soumis à un cahier des charges spécifique en leur qualité d`opérateurs de réseaux sans fil ouverts au public.-----En pratique, les réseaux privés pour les particuliers et interne pour les entreprises ne nécessitent pas d`autorisation dans la mesure où ils sont raccordés à un réseau public existant, la plupart du temps celui de France Telecom ou de LDCOM.

Dans ce cadre, les utilisateurs peuvent installer, sous leur responsabilité, des bornes d'accès pour partager un même accès Internet à condition d`obtenir l'accord préalable de leur fournisseur d`accès.
Toutefois, pour les réseaux d`entreprise exploités en extérieur, la réglementation prévoit une demande d'utilisation de fréquences réservée uniquement à l'utilisation de la bande 2446,5-2483,5 MHz (ou 2454-2483,5 MHz) à l'extérieur des bâtiments, sur les propriétés privées ou le domaine privé des personnes publiques, avec une puissance limitée à 100 mW.
Pour les réseaux WiFi couvrant une zone géographique de moyenne ou longue portée comprenant des antennes et répéteurs, ils nécessitent une demande d`utilisation de fréquences s`ils sont indépendants ou une licence expérimentale obtenue sur déclaration s`ils sont ouverts au public.-----Au-delà des enjeux d`aménagement du territoire, le WiFi représente une opportunité technologique d`accès facile pour toutes les entreprises utilisatrices ou prestataires souhaitant bénéficier ou faire bénéficier des avantages du WiFi.

A l`exception des collectivités locales, tout le monde peut prétendre aujourd`hui devenir opérateur WiFi à titre expérimental pour une durée de 18 mois sans aucun frais puisque la licence est octroyée gratuitement.

Certains prestataires, installateur ou intégrateur de télécommunications pourraient trouver un intérêt à se positionner sur le WiFi, en qualité d`opérateur ou au regard des problématiques qu`il soulève en termes de sécurité, de garantie de non-brouillage et de partage de la bande de fréquences utilisée, qui constituent aujourd`hui des risques majeurs dans la mise en ?uvre et l`exploitation de réseaux WiFi.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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