Retour aux articles

Quelle méthode d'externalisation pour les PME ?

Avocat au Barreau de Paris, Cabinet FBA
Franklin BROUSSE

Les projets d'externalisation présentent de nombreux risques juridiques qu`il convient d`appréhender méthodologiquement notamment afin d`obtenir du prestataire les engagements les plus adaptés aux besoins des PME et de gérer toutes les problématiques juridiques liées à ce type de projet.

L`analyse préalable des risques juridiques liés au projet est une phase indispensable et incontournable.

Elle porte sur tous les contrats existant susceptibles d`être concernés par l`externalisation (contrats de travail, de licence, de prestations de services, ...) et sur la situation des salariés dans l`éventualité d`un transfert de ces derniers.-----L`élaboration d`un cahier des charges précis et exhaustif est également une phase incontournable. Ce cahier des charges doit principalement intégrer les exigences techniques, juridiques et financières du client qui serviront de critères de sélection du ou des candidats retenus.

Les prè-requis juridiques, formalisant les engagements minimums attendus du ou des candidats, visent toutes les problématiques clés liées à la gestion des délais, de maîtrise d`?uvre, d'organisation du contrôle de conformité des prestations, de garantie de fonctionnement et de réversibilité, d'obligations de moyens et/ou de résultat, ...

La prise en compte de ces pré-requis juridiques, dans le cadre de la mise en concurrence des candidats, permet d'intégrer des éléments d'analyse juridique dans le choix des offres.-----Préalablement à toute négociation, il convient d`évaluer toutes les dimensions techniques, financières et juridiques du projet et de la négociation en tant que telle.

L`entreprise doit réunir autour d`elle les compétences requises et désigner, a minima, un chef de projet interne, un juriste ou un avocat et, le cas échéant, un assistant à la maîtrise d`ouvrage spécialisé dans les projets d'externalisation afin de définir les différents objectifs de la négociation.

Les réponses apportées par les candidats servent souvent de base à la négociation d'un accord contractuel, et il est souvent difficile d`écarter les dispositions standards proposées par les prestataires.

Les prè-requis juridiques, définis initialement et opposés aux candidats comme critères de sélection, peuvent toutefois permettre de justifier la suppression ou la modification de ces dispositions.
-----Le contrat doit viser une période de contrôle, sur les premiers mois, de la mise en oeuvre et de l`exploitation des services assurés par le prestataire, afin d`éviter toute dérive préjudiciable suite à la signature du contrat et d`appliquer, le cas échéant, des pénalités.

Il s`agit notamment d`être en mesure d`exercer un contrôle de l'exécution des prestations notamment au travers des réunions de suivi, de tableaux de bord ou d`audits réalisés par un tiers indépendant.

L`externalisation est donc une opération complexe présentant de nombreux risques qu`il convient de gérer avec méthode tant au plan technique qu`au plan organisationnel et juridique.

La rédaction de clauses spécifiques au sein du contrat et/ou de la convention de service conclus avec le prestataire permet le plus souvent d`anticiper et/ou de réduire ces risques notamment en termes de dérives et/ou de défaillances du prestataire.

Ces clauses doivent nécessairement intégrer la dimension évolutive des prestations d`externalisation au niveau technique, financier ou qualité.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


Retour aux articles