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L'analyse économique du droit des contrats : Outils de comparaison, facteur d'harmonisation


Jeudi 13 mai 2004
9H00-18H00
Auditorium de la Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay
75001 Paris

-----Présentation de la journée : Bénédicte Bury, B.MOREAU-AVOCATS, Président de l`ACE-JA.

Economie, Droit, Justice Ä Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation.

L'analyse économique du droit, un instrument d'évaluation Madame le Professeur Horatia Muir-Watt, Professeur de Droit Privé Université de Paris I Panthéon Sorbonne.----- 1.1.     En France :
- L`analyse économique du contrat par le juge civil Monsieur Yves-Marie Laithier, Maître de Conférences à l`Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

- L`analyse économique du contrat par le juge fiscal Monsieur Daniel Gutmann, Professeur et Directeur du DESS de Droit et Fiscalité de Paris I Panthéon Sorbonne

1.2. En Angleterre : Madame Ruth Sefton-Green, Maître de Conférences à l`Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

1.3. En Allemagne : Dr Antje Luke, Avocat Associé, Haarmann Hemmelrath Paris.

Après-midi sous la Présidence de Madame Perrette Rey, Président du Tribunal de Commerce de Paris et de la Conférence générale des Tribunaux de commerce-----2.1. Outil de comparaison :

Un représentant de La Banque Mondiale « sous réserve ».

2.2. Outil d`harmonisation :

- Rhe Rise and Fall of Law & Economics, par Monsieur Ugo Mattei, Alfred and Hanna Fromm Professor of International and Comparative Law, University of California, Hastings, and Professore Ordinario di diritto civile, Università di Torino.

- Analyse économique du droit et autres systèmes de valeurs, par Antoine Lyon-Caen, Professeur à l`Université Paris-X Nanterre

- Rôle de l`analyse économique du droit dans l`harmonisation européenne Monsieur Auke Haagsma, Responsable du droit des contrats à la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission Européenne-----Par Madame le Professeur Horatia Muir-Watt, Professeur de Droit Privé Université de Paris I Panthéon Sorbonne.

* * * *
-----Renseignements et inscriptions :
    Madame Sandrine LAGORCE Ä ACE
    114-116 avenue de Wagram 75017 Paris
    Tél. 01 47 66 30 07
    Fax. 01 47 63 35 78
    E-mail : s.lagorce@avocatline.com


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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