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L'Observatoire des droits de l'internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique

Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (Cabinet ULYS) - Chargé de cours à l'Université Paris I
Thibault Verbiest

En date du 1er juin 2004, l`Observatoire des droits de l`internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l`adresse du Ministre fédéral de l`Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique.

Il ressort en effet de nombreuses études que le commerce électronique ne connaît pas le développement promis à ses débuts, en raison notamment d`un déficit de confiance dans ce mode de contracter.

L`Observatoire relève que le faible développement du commerce électronique s`explique, pour une bonne part, par la crainte qu`ont les consommateurs d`effectuer des paiements sur le net.

Leurs réticences se situent à deux niveaux : d`une part, l`absence, réelle ou supposée, de sécurité sur l`internet les dissuade de communiquer les données relatives à leur carte de crédit (n° de la carte et date d`expiration), d`autre part, l`exigence fréquente d`un paiement anticipé, préalable à la réception du bien, n`est pas de nature à les rassurer.

Les commerçants agissent de la sorte par crainte d`être confrontés à des consommateurs peu scrupuleux, qui ne paieront pas le service ou le bien acheté.

Pour rencontrer ce double ordre de préoccupations, outre une meilleure information sur la réalité des risques encourus et sur les protections juridiques en vigueur, l`Observatoire plaide pour une initiative sur le plan législatif.

L`avis contient aussi des développements originaux relatifs aux tiers dits « de confiance », qui proposent aujourd`hui des services d`archivage et d`horodatage de documents électroniques, des services de recommandé électronique, des services de blocage transitoire des sommes, des services de certification, etc.

Toutefois, selon l`Observatoire, l`absence d`encadrement juridique de ces activités est un réel obstacle à leur plein épanouissement.

A ce jour, en effet, un tel cadre juridique a été prévu uniquement dans le domaine des services de certification de clés cryptographiques utilisées à des fins de signature (loi du 9 juillet 2001 précitée). En revanche, l`incertitude est totale en ce qui concerne le régime juridique applicable aux autres services. Il y a là une importante lacune à combler. Une intervention du législateur apparaît dès lors souhaitable, selon l`avis.

Ainsi, quatre pistes sont proposées pour renforcer la confiance dans le commerce électronique : une meilleure information sur les règles du jeu applicables (point 1) ; une intervention législative pour débloquer la situation concernant le paiement en ligne (point 2) ; l`adoption d`un cadre juridique général pour les « tiers de confiance » (point 3) ; le développement d`un mode alternatif de règlement des litiges (point 4). On y ajoutera une recommandation sur le recommandé électronique, en particulier dans les hypothèses Ä nombreuses Ä où une loi particulière impose Ä tantôt au consommateur, tantôt à l`opérateur économique (compagnie d`assurances, banque...) Ä, le recours à la lettre recommandée à La Poste. (point 5).

A l`exception du point 2, ces pistes concernent tant les commerçants que les consommateurs, ou, autrement dit, non seulement les relations entre commerçants et consommateurs (B2C), mais aussi les rapports entre professionnels (B2B), où les commerçants agissent tantôt en qualité de vendeurs, tantôt en qualité d`acheteurs. -----
Source: http://www.droit-technologie.org


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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