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Quelques observations sur la brevetabilité des gènes humains.

Avocat à la Cour, Associé du cabinet Kahn & Associés. Lire son interview ...
Fabrice Perbost

Ce 8 juin, l`adoption en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la bioéthique est l`occasion d`examiner certaines questions que soulève en droit français la prise de brevets sur les séquences d`ADN d`origine humains.

1. Le séquençage du genome humain, commencé depuis plus d`une dizaine d`années maintenant, a révélé les considérables intérêts industriels, financiers et économiques que représentait l'étude du génome humain. Cette cartographie du génome humain n'a également pas échappé pas à l'instinct d'appropriation de l'homme. Si l'élaboration de cartes a eu pour objectif de mieux connaître le génome humain, elle a aussi nécessairement eu pour conséquence de l'enclore. Toute carte possède le pouvoir de justifier la propriété car elle pose des bornes 1.

2. Les brevets pris en ce domaine sont venus parfaire cette prise de possession, à l`image de la mise d`un "drapeau sur une terre non encore explorée2 . C`est dans cette optique que la directive européenne 98-44/CE a entériné la prise de brevets sur les gènes humains dès lors qu`ils ont été isolés ou produits par un procédé technique3 . C`est toujours dans cette optique que, depuis de nombreuses années, d'innombrables brevets ont été délivrés dans le domaine du vivant, y compris pour des séquences d'ADN d'origine humaine et des protéines fabriquées à partir de gènes humains.

3. Certes, le système des brevets encourage le progrès technique et récompense l'effort créateur. Mais, parallèlement, la prise de brevet sur le génome humain se heurte à des considérations d'ordre éthique, dans la mesure où l'on voit très rapidement se profiler l'appropriation du vivant, et plus particulièrement de l'homme. Les opposants à la prise de brevets sur les gènes humains insistent sur le caractère "sacré" de la vie4 . Selon eux, le vivant, qu'il soit végétal, animal ou humain ne peut faire l'objet d'un brevet. L'homme peut le modifier comme il le fait depuis toujours dans le domaine de l'élevage et de l'agriculture, mais il ne peut se l'approprier5 . L'homme est maître de la nature, mais il n'en est pas propriétaire. Il n'en a que l'usage6 .

Derrière toutes ces craintes se dessine une angoisse plus profonde qui hante depuis toujours le monde occidental, celle du déclin de la société moderne. Le monde serait en quelque sorte en train de suivre la destinée de l'Empire Romain. L'idée même de progrès et son orientation finaliste sont en crise. Alors qu'auparavant, le progrès scientifique entraînait le progrès économique, la notion de progrès ne veut, aujourd'hui, plus rien dire7 . Elle est entrée en décadence8 .

4. Une telle approche est tout à fait estimable dans la mesure où elle permet de freiner certaines pratiques néfastes à l'homme. Toutefois, l'aspect affectif et passionnel a tendance à fausser le débat. On assiste, aujourd'hui, à une véritable"satanisation"9 de la recherche portant sur le génome humain10 . Qui plus est, l`attitude qui consiste à dénoncer la recherche, en s'appuyant sur ses "seules dimensions terrifiantes et mortifères"11 empêche tout débat et transforme des positions réactionnaires (tout arrêter) en arguments progressistes (respecter la personne humaine). Beaucoup de ces craintes, de ces phobies sont excessives et relèvent du fantasme12 . Il ne faut pas confondre le possible et l'actuel. On ne saurait se contenter de cette approche qui joue avec la fiction, dans laquelle le vertige l'emporte sur l'analyse. A moins d'estimer, comme certains, que la science, aussi bien dans sa stratégie de recherche13 que dans sa diffusion14 , est construite sur les mythes15 . D'autant que le droit, supposé siège de la raison, lui-aussi, n'échappe pas à une certaine mythologie, qu'elle soit le reflet du passé16 ou l'affirmation de l'avenir17 .

Il y a peut-être une éthique sous-jacente, une dimension mythique et sacrée de la vie mais elle est difficile à cerner et contestable sur certains aspects. Les arguments juridiques qui s`appuient sur lun des fondements essentiels du droit français, à savoir l'indivisibilité, l'incessibilité, l'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, ne sont également pas exempts de toute critique.

5. La crainte principale est de voir l`homme peu à peu réduit à une simple marchandise.

Pourtant, la notion de personne humaine, héritée du droit romain -elle-même convergence de la tradition grecque (exaltation du corps humain) et de la tradition judéo-chrétienne (âme révélée)- permettait de distinguer les choses (res) de la personne (personae).

Or, ce serait à un complet bouleversement de cette distinction auquel nous assisterions.

Les opposants à la prise de brevets sur les genes humains estiment que nous sommes en train de passer non seulement du droit des personnes au droit des biens, mais également d'une vision sacrée de la nature et du vivant -idée selon laquelle l'homme se définit d'abord par ce qu'il est et non par ce qu'il a- à une sacralisation du marché18 , dictée par les règles de l'échange et de la liberté contractuelle dans lesquelles l'homme ne sera défini que par certaines de ses qualités19 . L'être humain est dégradé au rang d'objet de la technique. Comme le souligne George David, "l'homme, après s'être libéré de la vente en globalité, l'esclavage, est menacé d'être vendu au détail"20 . Dès lors, l'homme ne serait plus considéré comme une fin, mais comme un moyen. Il deviendrait un produit commercialisable21 qui doit être parfait. Réifié, tenu pour un moyen, il ne serait plus libre. Cette reconnaissance progressive d'un droit de propriété sur l'homme nous ramènerait à Rome où le créancier disposait, sur la personne de son débiteur, d'un droit qui lui permettait -si le débiteur ne payait pas pour racheter, pour désengager son corps- de l'enchaîner, de l'emprisonner, de le réduire en esclavage, voire même de le couper en morceaux22 .

A cet égard, le principal argument invoqué par les opposants à la prise de brevets sur les gènes humains est celui de la non-commercialisation du corps humain. La non-commercialisation de l'homme (conséquence du principe d'indisponibilité) qui s'appuie sur le principe du respect de la dignité de la personne humaine, nous vient tout droit de la Révolution française et on la retrouve naturellement dans le Code civil avec l'article 1128 selon lequel "il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de convention"23 .

6. Pourtant, force est de constater que la réification du corps n'entraîne pas nécessairement celle de la personne. Ce n'est pas parce qu'on brevète des séquences d'ADN qu'on brevète l'être humain dans son entier, et qu'on se l'approprie en tant qu'objet. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le droit admet que l'homme puisse exercer un droit de propriété sur ses attributs (la voix, l'image, la vie privée), les transformer en des biens et les exploiter, sans pour autant se mettre en vente sur le marché. Ces "biens" peuvent faire l'objet d'une rémunération, et en cela ils deviennent des choses; mais dans le même temps, ils ne survivent pas à la personne qu'ils représentent, ce qui tend à prouver qu'ils sont indissociables de celle-ci.

De même, si on se tourne à nouveau vers Rome, on ne peut que constater que bien qu'ayant assimilé les esclaves à des choses, les juristes romains admirent que l'enfant né d'une femme esclave ne pouvait, du fait de sa nature humaine, être une chose. Sa servitude ne s'opposait pas à ce qu'on lui reconnaisse la qualité d'homme24 . Il en fut de même en France lorsque durant près de 44 ans, le code civil dut coexister avec le code noir qui réglementait l'esclavage. En effet, de 1804 (date d'entrée en vigueur du Code civil) à 1848 (date de l'abrogation du Code noir), les tribunaux français ont progressivement fini par imposer l'idée, amorcée en partie par le droit religieux avant la Révolution, selon laquelle l'esclave n'est plus une chose mais une personne au regard du droit civil25 .

7. C'est en fait, la confusion du corps et de la personne qui entraîne la disparition de cette dernière lorsqu'il y a réification du premier. Comme le met en évidence Jean-Pierre Baud, la notion de personne juridique, héritée du droit romain et destinée à identifier l'individu corps et âme, conduit en fait "à la censure du corps en ce qu'elle existe à la place de l'être humain identifié par son corps"26 . La notion abstraite de personne occulte la réalité corporelle. Si le corps est assimilé à la personne par la majorité de la doctrine française, c'est non seulement parce que celle-ci"s'estime investie d'une mission: faire en sorte que le corps ne devienne pas une marchandise"27 soumise aux lois du marché; mais aussi du fait que le corps est, pour le juriste français, à la fois sacré et trivial. Trivial, parce qu'il est constitué de chair périssable, tournée vers le pêché28 . Sacré, parce qu'il est la personne elle-même29 . L'homme ne peut avoir de droit sur son corps car son corps, c'est lui. Ceci explique pourquoi, aujourd'hui, tant le législateur que les juges et la doctrine, malgré quelques précédents (affaire Daoud30 , affaire Moore31 ), refusent à l'homme un droit de propriété sur son corps. Une telle attitude revient pourtant à quitter "l'analyse juridique pour le sentiment religieux"32 .

Or, toujours selon Jean-Pierre Baud, il s'agit d'un total contresens, d'une "monumentale erreur de la doctrine française"33 . Poussant plus loin son raisonnement, l'auteur montre qu'il est absurde de s'appuyer sur l'article 1128 du Code Civil pour justifier que le corps n'est pas une chose, puisque cet article, hérité du droit romain qui faisait une distinction entre les choses pouvant faire l'objet de conventions (res in commercio) et celles hors du commerce (res extra commercium), traite des choses qui ne sont pas dans le commerce telles que les choses sacrées comme les églises et les cimetières chrétiens34 . "Chaque fois que l'on invoque l'article 1128 du Code Civil à propos de l'être humain, on affirme que son corps est une chose"35 .

Dès lors, si on ne veut pas parler de réification de la personne du fait de l'octroi de brevets sur les séquences d'ADN, il faut opérer une nécessaire distinction entre le corps et la personne.

8. En outré, il est quand même surprenant d'affirmer, d'une part, que le corps et ses éléments ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial, qu'ils ne sont pas brevetables, que toute convention à prix onéreux est nulle à cet égard, et de l'autre, de permettre son commerce soit à travers ses éléments considérés isolément (sang, reins, sperme, cheveux, matières fécales), soit dans sa globalité (adoption, embryon ou gamètes) ou dans ses potentialités (tri génétique, diagnostic anté-natal).

Le législateur en a d'ailleurs tout à fait conscience puisque dans son actuel article L. 611-17 du Code de la Propriété Intellectuelle l'article 21 il laisse une porte ouverte à la commercialisation, via la possible prise de brevets sur les genes qui ne seraient pas pris "en tant que tels". Il en est de même avec le projet de nouvel article L. 611-19 du Code de la Propriété Intellectuelle. Au niveau européen, l`article 5 de la directive 98/44 qui, après avoir pourtant rappelé que "le corps humain et la simple découverte d`un de ses elements, y compris la sequence ou la sequence partielle d`un gène, ne peuvent constutuer des inventions brevetables" (alinéa 1), laisse également une porte ouverte à la commercialization en autorisant la brevetabilité de ces mêmes elements "s`ils ont été isolés ou produits par un procédé technique" (alinéa 2). Au-delà des problèmes d`interprétation que soulèvent ces différents articles, cela revient à légitimer des opérations pourtant condamnées dans leur principe.

On est dès lors en droit de se demander si les exceptions n'ont pas définitivement absorbé la règle. En effet, dès l'instant où on admet que certains éléments du corps humain peuvent être commercialisés, il est difficile de défendre la position selon laquelle les gènes humains ne seraient pas brevetables. Un strict raisonnement juridique ne permet plus d'empêcher la délivrance de brevets, de procédés et de produits relatifs à l'être humain. Accepter une kyrielle d'exceptions, c'est reconnaître le caractère résiduel du principe. On est en présence d'une véritable distorsion entre la règle de droit et son application. "Si bien qu'au paroxysme de la confusion, on affirme une règle et on autorise, voire on organise le contraire de la règle"36 . L'ineffectivité est telle qu'on peut se demander si la règle existe encore. Les exceptions ne sont-elles pas en train de l'emporter?

Certes, ces exceptions peuvent n'avoir qu'un effet limité dans le temps et dans l'espace et relever de statuts spéciaux qui laissent intact le droit commun. Poussant un peu plus loin le raisonnement, on pourrait affirmer qu'une règle ne peut vivre et survivre que grâce aux exceptions qu'elle porte en elle-même. Chaque exception étant la réaffirmation du principe. Mais on ne saurait se contenter de cette conception potentiellement destructrice du droit qui sacrifie trop à l'unité du système juridique37 .

9. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Depuis les premiers travaux du botaniste-religieux Mendel38 , les progrès dans le domaine de la génétique n'ont jamais cessé. La biologie, cet "anti-destin" comme l'appelait André Malraux, qui, contrairement à la physique et la chimie, était restée "très XIXème siècle" avec une vision naturaliste des choses, a réussi à faire reconnaître l'appropriation privative du génome humain. L'admission à la protection du génome humain par le brevet s'inscrit dans un vaste mouvement progressif d'adaptation du droit des brevets aux inventions du génie génétique. Ce processus d'adaptation participe d'un mouvement plus large qui vise à faire entrer dans le droit des brevets non seulement les inventions qui relèvent de la matière vivante -du micro-organisme à l'homme, en passant par l'ensemble du règne animal- mais aussi toutes les autres inventions quel que soit leur domaine d'application.

Si le droit de la propriété industrielle, ce vaste "chantier inachevé, dans lequel est traité une matière en fusion"39 , s'adapte, qu'en est-il du droit commun? Doit-il camper sur ses positions ou évoluer? Pris de vitesse par la science et l'économie, le droit doit-il se résoudre à "codifier l'irréversible"40 ? Force est de constater que la génétique nous oblige à repenser le droit. La prise de brevets sur le génome humain achève de bousculer notre vision du monde et les certitudes juridiques qui en découlaient. Les arguments éthiques et juridiques, même s'ils sont parfois très forts, ne permettent pas d'exclure le génome humain du champ des inventions brevetables, dès l'instant où les critères de brevetabilité (activité inventive, nouveauté, application industrielle) sont respectés. Nos principes (non-commercialisation du corps humain) et fictions (distinction personne/chose, patrimoine) juridiques sur lesquels était fondé le droit civil et à partir desquels se structuraient les rapports humains ne sont plus adaptés face aux bouleversements qu'entraîne la génétique. Si le juriste a pu, pendant un temps, faire coïncider la distinction homme/chose, héritée du droit romain, avec la distinction vivant (non brevetable)/inanimé (brevetable), il n'en est plus de même aujourd'hui.

10. Mais alors, quelle qualification appliquer au génome humain? Faut-il le considérer comme un nouveau Janus? En effet, selon le critère retenu, on l'appréhende soit comme un matériau biologique assimilable à une chose (substance chimique), soit comme un élément de la personne (image biologique de l'homme). Cette dichotomie pose problème. Le génome ne peut être à la fois une personne et une chose. Il ne peut être sujet de droit et objet de droit. Il ne peut mêler les notions de l'être et de l'avoir. Or, il n'existe rien, dans notre système juridique hérité du droit romain, qui soit intermédiaire entre la catégorie des personnes et celle des choses. Se trouve-t-on alors dans une zone de non-droit? Faut-il créer une catégorie juridique nouvelle? Faut-il, comme certains l'ont suggéré, instituer la "chose d'origine humaine et à finalité humaine"41 ?

11. Le droit doit répondre à ces questions. On ne saurait se satisfaire de cet artifice qui consiste, d'un côté, à protéger l'individu dans son ensemble, et de l'autre, à permettre son appropriation privative par morceaux, en admettant notamment la brevetabilité des gènes humains. A moins que l'on n'assiste à une éclipse du droit, comme l'Occident médiéval a pu en connaître lorsqu'à la fin du Vème siècle, après la chute de l'Empire Romain et l'apparition du droit canonique, il y eut une tentative d'absorption du pouvoir spirituel (la religion) sur le pouvoir temporel (le droit). Tentative qui échoua avec la redécouverte du Digeste de Justinien à la Renaissance et qui devait permettre au droit de reprendre, de conforter et d'étendre son emprise sur la société à travers les siècles qui suivirent et sur la presque totalité de la planète.

C'est pourquoi -sauf encore à estimer que le droit, comme mode de régulation sociale, a vécu, et qu'il doit désormais laisser la place à d'autres normes (religieuses, sociales ou morales) comme il en existe dans les sociétés de type théocratique ou extrême-oriental42 - cette course-poursuite entre la science, le droit43 et l'économie, avec ses convergences et ses divergences ne peut se conclure par une défaite du droit. Celui-ci doit dicter ce qui doit être et non suivre passivement ce qui est. Pour cela, le juriste devra faire preuve d'imagination. Or, si aujourd'hui le droit souffre d'une chose, c'est peut être bien du manque d'imagination. Il est, en quelque sorte, en mal d'imaginaire44 .----- 1- "La cartographie est l'acte par excellence de la possession du monde ", J. Chesneaux, Territoires à prendre, Herodote, 1978, 2, n°10, p.82, cité par M. Rémond-Gouilloud, Du droit de détruire, essai sur le droit de l'environnement, Les voies du droit, PUF, 1989, p.19.
2- Rapport du CCNE précédant son avis du 2 décembre 1991 sur la non commercialisation du génome humain; A rappr. de l'adage "Les choses sans maître sont au premier occupant" (Res nullius primo occupanti), H. Roland, L. Boyer, Adages du droit français, 3ème ed., 1992, Litec, p.381.
3- Article 5 alinéa 2, Directive européenne 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
4- Pour l'exposé de ces thèses, voir L'homme, la nature et le droit, présenté par B. Edelman et M-A. Hermitte, ed. Christian Bourgeois, 1988.
5-"Dieu créa l'homme à son image (...) mâle et femelle il les créa (...), il leur dit: soyez féconds...remplissez la Terre et dominez-la", La Genèse.
6- B. Edelman, Vers une approche juridique du vivant, D.1980, Chr., p.329.
7- B. Oppetit, Les tendances régressives du droit contemporain, Mélanges D. Holleaux, Litec, 1990, p.326.
8- Sur cette notion, voir le remarquable ouvrage de J. Freund, La décadence, ed. Sirey, 1984.
9- "Voilà enfin réalisé le rêve prométhéen et faustien de s'égaler à la puissance divine, ce rêve aussi vieux que le monde car aussi vieux que la Bible: "Sicut dei eritis", vous serez comme des dieux: l'invitation alléchante du paradis terrestre garde encore des échos aujourd'hui... mais on oublie que c'est Satan qui l'a formulée (Gen. III, 5)", J-B. Onorio, Biologie, morale et droit, JCP, ed. G, 1986, 3261; voir aussi, B. Müller Hill (La génétique après Auschwitz, Revue Les temps modernes, fev. 1989, n°511, p.52) qui, pour introduire et conclure son article au titre on ne peut plus évocateur, cite K. Kraus(Die letzen Tage der Menschheit, 2ème ed., Vienne, 1922, p.338): "...le dessein du Diable, qu'on recherche dans les laboratoires".
10- En témoignent ces quelques mots formulés par le juriste-philosophe Bernard Edelman, lorsqu' il conclut dans un article consacré au vivant et au système des brevets: "... le vivant est un "continuum": breveter la plante, c'est à terme breveter l'homme. Pourquoi pas? Hitler a pris les traits, aujourd'hui, de la folie génétique" .
11- M. Flis-Trèves, D. Mehl, E. Pisier, Contre l'acharnement législatif, in Bioéthique, Revue Pouvoirs, n°56, 1991, p.121.
12- M. Vacquin, Frankenstein ou les délires de la raison, ed. François Bourin, 1989.
13- La théorie mécaniste, la biologie moléculaire et le mythe du Golem; la quête de la formule unique qui contiendrait le germe du monde; la radioactivité et le rêve de l'alchimie, de la transmutation; la théorie quantique, l'analyse du mouvement des planètes et la mystique des nombres... P. Caro, La science a-t-elle besoin des mythes? Orphée au labo, Libération du 3 mars 1993, p.36.
14- D. Jacobi, La vulgarisation scientifique est-elle encore de la science? Métaphores savantes, Libération du 17 février 1993, p.31.
15- Il en serait ainsi du mythe de Mendel. La mise en place de cette mythologie scientifique consistant à magnifier son rôle de précurseur et à s'appuyer sur des éléments de sa biographie (l'appartenance à un ordre religieux), voire les modifier, afin de faire de la biologie une science égale à la physique, M. Morange, De Mendel aux gènes, Mendel, comment naquit la génétique, Les cahiers de Science et Vie, hors série, n°15, p. 84-86.
16- Sur le mythe de Xanthippe et celui d'Yvain à propos du droit de la famille, voir J. Carbonnier, Vis Famille, législation et quelques autres, in Flexible droit, LGDJ, 7ème ed., 1992, p.239.
17- Sur le mythe de l'unité du droit, de la certitude du droit, de la primauté de l'individu, de la primauté de l'Etat, voir P. Woodland, Le procédé de la fiction dans la pensée juridique, thèse, Paris II, 1981, p.135.
18- Sur les conséquences juridiques du rattachement des droits intellectuels à la logique du marché, voir M-A. Hermitte, Le rôle des concepts mous dans les techniques de déjuridicisation, Archives de philosophie du droit, t.XXX, 1985, p.331; version remaniée dans l'ouvrage L'homme, la nature et le droit, ed. Christian Bourgeois, 1988.
19- Voir la prophétique chronique de Josserand, La personne humaine dans le commerce juridique, D. 1932, chr., p. 3: "...la personne humaine (...) est traitée comme une valeur économique et juridique, voire comme un colis; elle se hausse - ou elle s'abaisse au niveau d'une chose; elle se commercialise, elle se patrimonialise; nous serions tenté de dire qu'elle s'américanise".
20- G. David, Entretiens du journal Le Monde, 24 décembre 1992.
21- "Agis de telle sorte que tu traites l'humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre toujours en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen", E. Kant, cité par F. Terré, Génétique et sujet de droit, Archives de philosophie du droit, T.34, Le sujet de droit, Sirey, 1989, p.159.
22- M. Humbert, Institutions politiques et sociales de l'Antiquité, 4ème ed., Précis Dalloz, 1991, p.167.
23- I. Coututrier, Remarques sur quelques choses hors du commerce, P.A, 6 et 13 sept. 1993, n° 107 et 110.
24- F. Terré, L'enfant de l'esclave, ed. Flammarion, 1987, p.12-13;
25- Sur l'attitude des tribunaux de l'époque, voir la savante étude de J. Carbonnier, Scolie sur le non-sujet de droit, L'esclavage sous le régime du Code civil, in Flexible droit, 7ème ed., LGDJ, 1992, p.191; Sur le Code noir plus particulièrement et le paradoxe qu'il constituait en plein Siècle des Lumières, voir L. Sala-Molins, Le code noir ou le calvaire de Canaan, coll. Pratiques théoriques, PUF.
26- J-P. Baud, op. cit., p.11.
27- J-P. Baud, op. cit., p.22.
28- J-P. Baud, op. cit., p.57.
29- J. Carbonnier, Droit civil, t.1, PUF.
30- Le juge avait été contraint d'admettre qu'un membre séparé du corps (un doigt, en l'occurence) était une chose, Ph. Bertin, Un doigt de droit, deux doigts de bon sens..., G.P du 15 février 1986, doctrine, p.96.
31- La Cour d'appel de Californie, en juillet 1988, avait reconnu à un individu un véritable droit de propriété sur les produits de son corps "qualifiés de something, de "quelque chose", c'est-à-dire, d'une façon ou d'une autre, d'une "chose" suceptible d'être évaluée pécuniairement", B. Edelman, L'homme aux cellules d'or, D.1989, chr., p.227. Mais la Cour Suprême de Californie, en date du 9 juillet 1990, a réformé la décision de la Cour d'appel et a refusé à M. Moore un quelconque droit de propriété sur ses cellules (elle parle de consentement éclairé) tout en permettant le dépôt de brevets et l'exploitation industrielle de ces cellules.
32- Ce qui nous ramènerait à "l'ancien débat sur la nature du corps qui, simple mélange d'eau et de poussière, n'est rien d'autre qu'une chose faisant l'objet de protections diverses selon l'intimité, la régénérabilité ou la nature de l'organe ou de l'élément, N. Mazen, Réflexions juridiques sur le matériel génétique, in Bioéthique et droit, Centre universitaire de recherches administratives de Picardie, PUF, 1988, p.197; "Au regard du sacré, il est inconcevable de confondre le sang et l'urine, les veines et les dents, le coeur et la chevelure. Dans les appels à l'éthique, dans la grandiloquente évocation de la dignité humaine ou derrière l'argumentation biologique du respect du vivant, il ne faut donc rien voir d'autre que divers signifiants correspondant à un signifié unique: la topographie du sacré", J-P. Baud, op. cit., p.214.
33- J-P. Baud, op. cit., p.32.
34- J-P. Baud, op. cit., p.222.
35- J-P. Baud, op. cit., p.26.
36- Discordance qu'on retrouve dans le domaine du jeu. Il existe, dans le code civil, un principe qui interdit le jeu; et de son côté la jurisprudence interdit le fait d'opposer l'exception de jeu. Or, dans le même temps, les pouvoirs publics organisent eux-mêmes les jeux, et la jurisprudence estime que l'article 1965 du code civil ne doit pas leur être appliquée, B. Oppetit, Ethique et vie des affaires, Cours de DEA de droit des affaires, Paris II, 1991-1992.
37- J-M. Goutal, Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat, LGDJ, 1981, p.18-19.
38- Mendel, comment naquit la génétique, Les cahiers de Science et Vie, Hors série, n°15, juin 1993.
39- J. Foyer, Le droit de la propriété industrielle à la fin du XXe siècle, Mélanges Derrupé, p.380.
40- J. Carbonnier, Colloque Procréation, génétique et droit, ed.Actes Sud, p.81.
41- M-A. Hermitte, op. cit., p.325.
42- B. Oppetit, Ethique et vie des affaires, op. cit., p.319.
43- Remarquablement mise en lumière par le professeur F. Terré dans son essai L'enfant de l'esclave, ed.Flammarion, 1987, chap. 2: la science et le droit, p.19.
44- Sur la puissance de l'imaginaire dans la formation du droit, voir V. H. Lalou, Les lois imaginaires, 3ème ed., Dalloz, 1935; H. Decugis, Les étapes du droit des origines à nos jours, 1943, t. II, chap.XXIV: Le droit imaginaire, p.135. A rappr. "Avec le droit, tout est toujours à recommencer. Le droit est infini", J. Carbonnier, Délibéré du droit, Jeux de droit, in Flexible droit, 7ème ed., 1992, LGDJ, p.410.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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