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Une action de « Google Bombing » peut-elle être considérée comme diffamatoire et ainsi condamnable ?

Avocat à la Cour d'appel de Paris.
Murielle Cahen

Le Google Bombing, phénomène initié par un animateur de blog en 2001, sévit sur Internet et fait chaque jour de nouvelles victimes.

Pour classer un site, Google prend en compte, non seulement son contenu mais également ses liens. L`importance d`un site est jugée en fonction du nombre de liens hypertextes qui pointent vers ce site (principe du PageRank).

Le Google Bombing consiste donc pour des webmasters à se concerter et à mettre le même lien pointant vers le même site, avec le même mot-clef. Quand un internaute tape le mot-clef et clique sur le « J`ai de la Chance » de Google, le site visé sera en tête du résultat de la requête.

Après Bush et le mot-clé « miserable failure », Chirac et le mot-clé « magouilleur », c`est au tour de Jean Dionis Ä rapporteur du projet de loi sur la confiance dans l`économie numérique qui suscite de vifs débats chez les professionnels de l`Internet Ä d`en subir les frais. En effet, quand un internaute tape sur Google « député liberticide », il trouve en tête des résultats le site de Jean Dionis.

L`infraction d`intrusion dans un système informatique dans le but d`en perturber le bon fonctionnement a été envisagée pour réprimer ce phénomène. Mais les mots-clefs qui permettent d`établir les liens sont des termes peu élogieux. Ne peut-on pas alors considérer qu`une action de Google Bombing est diffamatoire et ainsi condamnable au regard de la loi du 29 juillet 1881 ?

La diffamation, prévue à l`article 29 de ladite loi, s`entend de « toute allégation ou imputation d`un fait portant atteinte à l`honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ». L`intention de nuire à la personne visée est présumée. En outre, le délit de diffamation n`existe et n`est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l`objet d`une publicité, c`est-à-dire porté à la connaissance du public par tous moyens.

Il ne fait plus aucun doute, comme l`a réaffirmé le projet de loi sur la confiance dans l`économie numérique prochainement promulgué, que la loi de 1881 s`applique pour des actions commises sur Internet.

Le GG Bombing semble remplir les critères définis par la loi :
  • allégation d`un fait précis portant atteinte à l`honneur d`une personne déterminée : le GG Bombing est, en général, une réponse à un fait d`actualité. De plus, l`utilisation d`un mot-clef à connotation péjorative dans des hyperliens par un grand nombre de webmasters permet le référencement du site de la personne expressément visée,

  • intention de nuire : les appels à un Google Bombing sont nombreux et dénotent une intention manifeste d`atteindre une personne déterminée,

  • publicité : Google est un moteur de recherche très utilisé ; Internet constitue une publication par voie de presse et permet une diffusion mondiale de l`allégation.


La répression via la diffamation ne sera possible que si les affirmations sont particulièrement graves. Il s`agira au juge de déterminer ce qu`est « une affirmation particulièrement grave ».Il faudra prouver que l`atteinte à la personne est la conséquence directe de l`acte diffamatoire dommageable. Par ailleurs, l`appréhension des auteurs du GG Bombing, action collective par excellence, risque de poser des problèmes : ils sont très nombreux et un lien est facilement effaçable en un simple clic.

Ce phénomène dépasse le simple « droit à l`information » : un avis péjoratif est émis via un lien simple ou profond qui a été créé sans autorisation comme le recommande la Netiquette. Les webmasters ne pourront pas indéfiniment se cacher derrière la liberté d`expression pour échapper à la répression de ce phénomène émergent préjudiciable aux tiers.


Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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