Retour aux articles
Version facile à imprimer

Fiscalité des Fusions Acquisitions

EFE (Edition Formation Entreprise), réédition 2003
Dominique VILLEMOT

Cet ouvrage intègre et commente les modifications intervenues depuis deux ans : l'article 85 de la loi de finances pour 2002 qui a introduit une définition fiscale des fusions et des scissions, la jurisprudence du Conseil d'Etat (sur l'article 209B notamment) et de la CJCE (sur la notion de branche complète d'activité notamment), les instructions administratives parues en 2001 et 2002.-----Il s'est aussi enrichi de nouveaux développements notamment en matière de TVA et d'intégration fiscale.-----Illustré de cas pratiques, il se veut une aide opérationnelle aux décideurs et à leurs conseils.-----Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, Dominique Villemot est avocat à la Cour. Il exerce au sein du cabinet Villemot , Névot & Associés. Il a été auparavant administrateur civil au ministère de l'Economie et des Finances (1980-1990) puis associé de Coopers & Lybrand CLC Juridique et Fiscal.

Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


Retour aux articles