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Jones Day assiste Total SA dans la mise en oeuvre de l'ouverture du marché gazier en France


Le dénouement des contrats historiques et participations croisées qui liaient
Total SA et GDF représente la première opération de concentration entre opérateurs gaziers en France depuis l`ouverture du marché le 1er juillet dernier


Total pourra prendre une participation dans la société créée avec GDF pour la construction et l`exploitation du terminal méthanier de Fos Cavaou


Paris, le 4 novembre 2004 Ä Le cabinet d'avocats international Jones Day a assisté Total SA dans le cadre du dénouement des contrats historiques et des participations croisées qui liaient en France cette entreprise à GDF au travers de leurs sociétés communes de transport et de fourniture de gaz en France, Gaz du Sud-Ouest (GSO) et la Compagnie Française du Méthane (CFM).


A ce titre, le bureau de Paris de Jones Day a conseillé Total SA sur tous les aspects concurrence liés à cette opération de dénouement, pour laquelle il a obtenu l'autorisation de la Commission européenne par une décision qui a été rendue le 8 octobre 2004 au titre du contrôle des concentrations. Cette opération de concentration est la première à intervenir entre opérateurs gaziers en France depuis l'ouverture du marché gazier, le 1er juillet 2004, à tous les clients domestiques.


Jones Day est également intervenu dans la négociation de l'accord de partenariat, en vertu duquel Total disposera d`une capacité de re-gazéification de 2,25 milliards de mètres cubes dans le futur terminal de Fos Cavaou, près de Marseille, et aura la possibilité de prendre une participation d`environ un tiers dans la société qui exploitera le terminal. Ce terminal, qui réceptionnera du gaz naturel liquéfié (GNL), est en construction et entrera en service en 2007. Il aura une capacité initiale de 8,25 milliards de mètres cubes, qui pourra être étendue par la suite.


Pour cette opération, Total SA était  conseillé par Jones Day :
- Pour les aspects concurrence : Eric Morgan de Rivery, associé, Evelyne Friedel et Jérémy Bernard, et
- Pour la négociation des accords relatifs au Terminal de Fos Cavaou : Gaël Saint Olive, associé, Marie-Laure Larget-Bozonnet et Marine Guyon-Godet


Pour plus de renseignements, veuillez contacter :


Jones Day
Francine Rey
Responsable de la communication, Paris
Tél : 01 56 59 38 47
E-mail :
frey@jonesday.com


Sylvie Marchal
Directeur de la communication, Europe
Tel : 01 56 59 39 00
E-mail :
smarchal@jonesday.com


Agence Ogilvy PR
Sophie Bacqueville  & Solenne Moutier
Tel : 01 53 67 12 76
E-mail :
sophie.bacqueville@ogilvy.com  / solenne.moutier@ogilvy.com  


 


 



Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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