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Clifford Chance conseille la Royal Bank of Scotland dans le financemnet de l'extension du métro de Toulouse.


02 novembre 2004. The Royal Bank of Scotland a pris part au financement de l'extension du métro de Toulouse.


Ce financement, à hauteur de 600 millions d'euros, est assuré par la Banque européenne d'investissement (BEI) au profit du Syndicat mixte de transport en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC) en association avec cinq établissements choisis par celui-ci : CDC/Caisse d'Epargne, Dexia Crédit Local, Société Générale, Crédit Agricole S.A et The Royal Bank of Scotland.
La BEI, dans le cadre de sa mission d'appui aux projets contribuant à la protection de l'environnement et à l'amélioration de la qualité de vie, était déjà intervenue pour le financement de la réalisation de la première ligne de métro (ligne A, réalisée de 1990 à 1993, d'une longueur de 9,6 km desservant 15 stations), qui connaît un grand succès.


L'extension du métro de l'agglomération toulousaine (prolongement de la ligne A sur 2,6 km avec création de 3 nouvelles stations ; construction de la ligne B sur 15,8 km avec 20 stations) fait partie du Plan de déplacements urbains, lequel fixe les orientations de la politique des transports à l'horizon 2015. Le métro retenu est le système VAL (métro léger automatique sans conducteur). 47 rames d'une capacité de 156 places seront nécessaires. La quasi-totalité de ces deux lignes sera réalisée par voie souterraine.


Le 24 octobre 2000, le conseil d'administration de la BEI a répondu favorablement à la demande du SMTC en lui octroyant un concours d'un total de 600 millions d'euros pour l'extension du réseau. Ce prêt a été mis en place graduellement : deux contrats de réservation de fonds pour un total de 300 millions ont été signés directement par la BEI et Tisséo-SMTC en 2001 et 2003.
Cinq autres ont été signés en 2003 et 2004 avec les établissements financiers partenaires du SMTC, après consultation européenne.


C'est dans ce cadre que Tisséo-SMTC et The Royal Bank of Scotland ont signé, le 22 octobre 2004, un contrat de prêt de 100 millions d'euros. The Royal Bank of Scotland était conseillée par Clifford Chance (Michael Elland-Goldsmith et Daniel Zerbib pour le droit financier ; Rémi Sermier et Arnaud Troizier pour le droit public)


Contact :
Cécile Paillard, Responsable de la Communication, Clifford Chance Paris
Tel : 01 44 05 24 30, E-mail :
cecile.paillard@cliffordchance.com



Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


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