Retour aux articles
Version facile à imprimer

Clifford Chance conseille le Groupement qui déploiera Internet haut-débit dans la Sarthe.


02 novembre 2004. La Sarthe choisit le groupement SAGEM/CEGELEC comme délégataire pour déployer un réseau de communications électroniques à haut débit. 
 
Le conseil général de la Sarthe a décidé de mettre en place un réseau public utilisable par tous les opérateurs et les fournisseurs d`accès à l`internet, et garantissant une couverture haut débit de l'ensemble du département en 2006.


Il a choisi un groupement formé par SAGEM et CEGELEC Ouest pour créer et exploiter un réseau départemental combinant plusieurs technologies (fibre optique, xDSL, faisceaux hertziens et WiMax). Les principales caractéristiques de ce réseau seront les suivantes :
- Plus de 400 km de fibre optique, dont 130 km dans l`agglomération mancelle ;
- Une cinquantaine de zones d`activités et de parcs d`activités seront desservis soit en fibre optique, soit en réseau WiMax (capacité supérieure au DSL) ;
- un débit de 2 Mbits/s minimum sera offert à tous les usagers finaux, sur les zones d`activité, le débit disposnible atteindra 10 Mbits/s et plus ;
- Les usagers situés en zone rurale se verront proposer des tarifs comparables aux offres disponibles dans les grandes agglomérations. 


La construction et la mise en service du réseau s`étaleront sur deux ans, les premières études devant commencer dès la fin de l'année 2004.


La gestion du réseau sera confiée à AXIONE, un opérateur d'opérateurs. AXIONE ne proposera pas directement des services aux usagers finaux (particuliers, entreprises, administrations) afin de garantir la neutralité du réseau. Tous les fournisseurs d`accès et les opérateurs de télécommunications pourront utiliser le réseau dans les mêmes conditions pour offrir leurs services (internet, téléphonie, vidéo,...) aux usagers finaux.


Le Conseil général financera une partie de la construction initiale (60% de l`investissement, soit 22,7 millions d'euros sur environ 38). Le délégataire, ayant une concession de 20 ans, participera à hauteur de 40% à l`investissement initial puis assurera tous les coûts de maintenance, d`évolution technique et d`extension.


Pour la procédure de sélection et la négociation du contrat de concession, le Conseil général était conseillé par Bird and Bird (JM Communier) et le groupement SAGEM/CEGELEC par Clifford Chance (Rémi Sermier, Arnaud Troizier).


Contact Clifford Chance Paris:
Cécile Paillard, Responsable de la Communication,
Tel : 01 44 05 24 30, E-mail  :
cecile.paillard@cliffordchance.com



Date de dernière mise à jour : 08/01/2009 - 3:10 PM


Retour aux articles