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Conférence débat dédiée aux redressements fiscaux jeudi 18 juin 2009

Landwell & Associés

Landwell & Associés organise en partenariat avec Les Echos Conférences, une conférence débat dédiée aux redressements fiscaux jeudi 18 juin 2009 de 8h30 à 17h00.

La conférence se tiendra à l'adresse suivante : Salons Hoche - 9 avenue Hoche - 75008 Paris


Tous les sujets abordés lors de cette journée visent à permettre à chacun d'anticiper et de gérer les contrôles fiscaux, redressements et contentieux.


1- Fiscalité directe des entreprises (Utilisation des comptes consolidés dans les redressements, Actions de préférence : nature juridique, valorisation et lien avec les comptes consolidés, Charges déductibles: dépenses SOX, charges d'amortissement)


2- TVA / Douanes (Récupération de la taxe d'amont des holdings animatrices, Déduction de la taxe sur les factures rectificatives, Difficultés concernant la TVA dans le secteur du tourisme)


3- Fiscalité des particuliers (Requalification des revenus professionnels, Revenus mobiliers versus revenus professionnels, Rémunération excessive des dirigeants)


4- Intégration fiscale (Déficits imputables sur une base élargie, Possibilité d'intégrer deux sociétés sœurs)


5- Restructurations (Théorie du coût d'acquisition, prix "normal", taux d'intérêt , Modification des conditions d'exercice de l'activité: déficits, plus-values, cessions d'actifs)


6 - Droit d'enregistrement des sociétés


6- Fiscalité immobilière (Déduction de la TVA d'amont en cas de cession d'immeubles)


7- Fiscalité internationale (Frais de siège, Stock-options: refacturation des gains d'acquisition des salariés, Retenue à la source sur intérêts excédentaires, Produits hybrides)


8- Prix de transfert (Panorama des redressements récents, Procédures amiables)


9- Contrôle et contentieux (Rescrits procédure d'appel, Recours pour excès de pouvoir contre une instruction administrative, Intangibilité du bilan d'ouverture et conservation des pièces comptables)


Seront également abordées tout au long de la conférence les suites des redressements évoqués lors de précédentes éditions du PRF ainsi que des temps d'échanges et de questions/réponses avec les participants.


Programme :


08h30 - 09h00 : Accueil des participants
09h00 - 09h05 : Ouverture par Arnaud Chastel, Managing Partner, Landwell & Associés
09h05 - 10h50 : Interventions
10h50 - 11h20 : Pause
11h20 - 12h30 : Interventions (suite)
12h30 - 14h30 : Déjeuner
14h30 - 17h00 : Interventions (suite et fin)


Intervenant(s) :

Les différents redressements seront présentés par les avocats du cabinet Landwell & Associés :
Anne-Valérie Attias-Assouline, Stephen Dale, Marie-Amélie Deysine, Pierre Escaut, Nicole Goulard, Nicolas Jacquot, Renaud Jouffroy, Bruno Lunghi, Jean-Marc Priol, Jean Sayag, Nathalie de Vernejoul, Gilles Vincent du Laurier, Arnaud Moraine.

Avec la participation de :

Olivier Sivieude, Directeur DVNI

Laurent Olléon, Maître des Requêtes, Conseil d'Etat

Olivier Fouquet, Président de Section, Conseil d'Etat

Philippe Martin, Conseiller d'Etat

Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP

Antoine Morterol, Directeur Fiscal, Lafarge

Anne-Lyse Blandin, PricewaterhousCoopers et de Claude Lopater et Françoise Gintrac, Associés de PricewaterhouseCoopers.

Les débats seront animés par Philippe Durand, avocat associé du cabinet Landwell & Associés.

Inscription : http://www.lesechos-conferences.fr/co/caddy.html?etape=renseignements



Date de dernière mise à jour : 15/06/2009 - 6:19 AM


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