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Une consultation sur l'adoption de normes internationales pour l'audit des entreprises

LexisNexis

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'opportunité d'adopter les normes d'audit internationales ISA dans l'Union européenne.

Les investisseurs ont besoin des contrôleurs légaux des comptes pour savoir si les informations financières fournies par les entreprises dans lesquelles ils ont investi en donnent une image fidèle. Les contrôleurs des comptes évaluent le risque d'erreurs matérielles dans les états financiers et veillent à ce que de telles erreurs soient corrigées ou signalées. La qualité d'un audit dépend dans une large mesure des normes professionnelles auxquelles se conforme le contrôleur des comptes. Ainsi, les normes d'audit indiquent par exemple au contrôleur des comptes comment gérer les questions relatives aux transactions entre parties liées ou les risques de fraude dans une entreprise. L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), un organisme de la Fédération internationale des experts-comptables, a récemment achevé une actualisation importante des normes ISA (projet « Clarity »).

La Commission estime que le moment est venu de décider s'il serait utile d'adopter les normes ISA au niveau communautaire. Les normes internationales d'information financière IFRS ont été adoptées à l'échelon de l'UE en 2005 afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises cotées.

La Commission adopterait les normes ISA afin de renforcer la confiance envers les états financiers. Ces normes seraient susceptibles de s'appliquer au contrôle des comptes de toutes les sociétés de capitaux de l'UE.
 

Source
Comm. CE, IP/09/ 975, 22 juin 2009, communiqué



Date de dernière mise à jour : 30/06/2009 - 4:18 AM


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