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Rapport annuel 2008 de l'Autorité des marchés financiers

LexisNexis

Le rapport annuel de l'AMF pour 2008 a été présenté par son nouveau président, Jean-Pierre Jouyet.
Les priorités pour l'AMF pour les années à venir se déclineront à travers trois axes principaux : renforcement de la protection de l'épargne ; surveillance accrue des risques ; participation plus active aux efforts d'attractivité de la Place.
Est en particulier prévu :

- la création d'une direction des relations avec les épargnants qui aura vocation à regrouper l'ensemble des actions de l'AMF à destination des épargnants : le traitement des consultations, la médiation, la pédagogie ;

- le développement de nouveaux outils de surveillance et de contrôle de la chaîne de commercialisation des produits financiers de la compétence de l'AMF : surveillance des campagnes commerciales, diffusion d'alertes grand public, démultiplication des contrôles sur les points de vente, achats anonymes, en coordination avec l'Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles et la Commission Bancaire, création d'un « observatoire des produits d'épargne »... ;

- la création d'un Comité interne des risques pour mieux identifier en amont les risques, en liaison avec les autres régulateurs et ainsi mieux paramétrer la surveillance et les contrôles ;

- la promotion de marchés organisés ou structurés à même d'assurer la transparence et la sécurité des transactions ainsi qu'un financement adéquat de l'économie, en particulier des PME ;

- l'extension du champ de la surveillance à tous les marchés et à tous les produits (marché de gré à gré, marchés de dérivés de produits, ...) en liaison avec les autres régulateurs nationaux, européens et internationaux, pour suivre les tendances financières de fond, les stratégies des acteurs, prestataires de service d'investissement et sociétés de gestion, prévenir et détecter les abus de marché ; le développement, à cette fin, de nouveaux outils informatiques dédiés ;

- l'encouragement aux bonnes pratiques de gouvernance d'entreprises et au plein exercice des droits des actionnaires minoritaires. À la suite du rapport sur la gouvernance des entreprises cotées et la mise en oeuvre des recommandations AFEP/MEDEF, l'AMF fera des propositions sur la transparence des rémunérations des dirigeants ;

- la poursuite de la démarche de « meilleure régulation » ; notamment, la poursuite et la rationalisation de l'externalisation de la doctrine de l'AMF pour en faciliter l'accès et la lisibilité par les utilisateurs.
 

Source
AMF, 29 juin 2009, conf. presse



Date de dernière mise à jour : 06/07/2009 - 5:12 AM


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