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Le Conseil de l'Europe réunit juges et procureurs à l'ENM

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La 1ère conférence européenne de juges et procureurs de 47 états membres du Conseil de l'Europe se tient, du 30 juin au 1er juillet, à l'École nationale de la magistrature (ENM). Organisée par le Conseil de l'Europe, à l'initiative du Conseil consultatif de Procureurs Européens (CCPE) et du Conseil consultatif des Juges Européens (CCJE), cette conférence porte sur les relations siège/parquet et leur rôle respectif.

L'objectif est d'identifier les valeurs communes à ces deux fonctions, distinctes mais complémentaires, et les principes communs qui doivent régir le statut des juges et des procureurs quel que soit le système auquel il se rattache : common law britannique, prokuratura à la russe, ou système « romano-germanique » à la française.

Les discussions contribueront à la préparation d'un avis sur ce thème, destiné au Conseil des ministres européens, qui devrait être adopté avant la fin de l'année 2009.

Si, pour les juges, l'indépendance est incontestée et incontestable dans toute société démocratique, les liens qui lient les procureurs au ministère de la Justice, sont de nature beaucoup plus diverse, et varient de l'absence totale de lien hiérarchique à une subordination plus ou moins marquée.

La question des relations entre les juges et les procureurs revêt ainsi une importance toute particulière dans la perspective d'un respect effectif des normes européennes en matière de justice, notamment le droit à un procès équitable, et des principes de la séparation des pouvoirs et de la prééminence du droit.

Créé en 2000, le Conseil consultatif des juges européens (CCJE) est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Le CCJE est composé exclusivement de juges représentants des 47 pays, états membres du Conseil de l'Europe. La création du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE), en juillet 2005 par le Comité des Ministres, reconnaît le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale au sein d'un état de droit.

 
Source
ENM, 30 juin 2009, communiqué
Conseil de l'Europe, 30 juin 2009, communiqué



Date de dernière mise à jour : 06/07/2009 - 5:15 AM


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