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Rapport 2008 de l'Autorité de la concurrence

LexisNexis

Bruno Lasserre a présenté le 1er juillet 2009, lors d'une conférence de presse, le dernier rapport d'activité du Conseil de la concurrence pour l'année 2008, remplacé depuis le 2 mars 2009 par l'Autorité de la concurrence. Le président Lasserre a également fait le point sur les premiers mois d'activité de l'Autorité de la concurrence.

Chiffres-clés. - Le Conseil de la concurrence a dû faire face à une augmentation du nombre de saisines, expliquant une légère remontée du stock des affaires en cours à fin 2008 (176). S'agissant des sanctions, 16 décisions ont été prononcées pour un montant total de 631,3 M€ (l'amende la plus élevée a été prononcée dans l'affaire du négoce des produits sidérurgiques 08-D-32, pour un montant de 575 454 500 €).

2008 a également été marquée par la montée en puissance des procédures négociées ou alternatives à la sanction avec une forte augmentation des demandes de clémence (18 pour la seule année 2008 sur 41 introduites depuis 2002) et surtout par l'augmentation importante des demandes de mesures conservatoires (+ 61 %).

Concentrations. - Le Rapport souligne que la première décision de concentration concernant des concessionnaires automobiles a été prononcée en moins de 10 jours alors que la loi accorde 25 jours à l'Autorité.

À fin juin 2009, 10 projets en phase de pré-notification, 32 projets notifiés, 16 décisions adoptées, 16 en cours d'examen.

Projets en cours. - En matière de contrôle des concentrations, sont annoncées des lignes directrices « procédure de contrôle » et « analyse au fond » en cours de finalisation (adoption par le collège à l'automne).

Autres perspectives pour l'Autorité, un communiqué de procédure sur la non-contestation des griefs (automne 2009), un document-cadre sur la conformité (automne 2009) et un communiqué de procédure sur les sanctions (2010).

 
Source
Autorité de la concurrence, conf. presse, 1er juill. 2009



Date de dernière mise à jour : 06/07/2009 - 5:27 AM


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