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Un rapport d'étape sur les nouveaux champs d'activité de l'avocat

LexisNexis

Pierre Berger, président de la Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux (CNB), a présenté à l'assemblée générale du 4 juillet dernier, un rapport d'étape sur les nouveaux champs d'activité de l'avocat.

Cette réflexion s'inscrit dans la suite d'une part, des précédents travaux du CNB sur l'extension des domaines d'intervention de l'avocat au regard des règles déontologiques de la profession (secret professionnel et incompatibilités d'exercice) et d'autre part, des conclusions du rapport Darrois préconisant une ouverture des activités de l'avocat.

En déclinant les principaux métiers qui sont ceux de l'avocat - activité judiciaire, modes alternatifs de règlement des conflits, négociation assistée par avocat, mandats en transactions et mandats spéciaux, conseil, rédaction d'acte, ... - le rapport se donne pour objet de présenter les problématiques déontologiques.

Il appartiendra ainsi à la Commission des règles et usages puis au CNB, d'exprimer sa position soit en proposant des modifications normatives, soit en formalisant des avis ou recommandations à destination de la profession.

 
Source
CNB, communiqué, 15 juill. 2009



Date de dernière mise à jour : 20/07/2009 - 5:25 AM


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