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« Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat rend son rapport

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La commission des finances du Sénat a adopté, le 8 juillet, le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale.

Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et en vue de la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de « l'économie du carbone ».

Premièrement, la commission soutient la création d'une contribution climat-énergie, dont elle souligne que le « signal-prix » doit être le plus clair possible. Elle exprime donc sa préférence pour une taxe additionnelle à la fiscalité énergétique existante, dont le tarif devra permettre d'atteindre les objectifs français de réduction d'émissions de CO2.
S'agissant de l'impact de la taxe sur les entreprises et sur leur compétitivité, la commission recommande des mesures d'accompagnement pour les secteurs d'activité les plus exposés. Ces mesures devront être précédées d'une évaluation de l'efficacité des « niches fiscales » existantes en matière de fiscalité énergétique et devront privilégier les accords contractuels, par lesquels les entreprises s'engageront à renforcer leur efficacité énergétique. Pour des ménages, la commission préconise de mettre à l'étude un « chèque vert » modulé en fonction du niveau de vie.

Le rapport indique que la contribution climat-énergie n'est pas une taxe de rendement ayant vocation à équilibrer le budget général. Son instauration doit s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'architecture des prélèvements obligatoires. Sur ce point, le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution doit faire l'objet d'une étude approfondie, certaines caractéristiques de cette dernière pouvant sembler inadaptées à une transposition au niveau local.

Concernant, deuxièmement, l'avenir des marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre en Europe et les conditions dans lesquelles un mécanisme d'inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l'Union européenne, le rapport fait valoir que la généralisation de l'attribution des quotas d'émission au travers d'enchères (hormis pour les secteurs les plus exposés) est une étape décisive de la vie du marché européen. Le rapport appelle également à un renforcement de l'encadrement d'un marché qui apparaît, pour l'heure, totalement dérégulé.

Enfin, afin d'éviter des « fuites de carbone » hors d'Europe (c'est-à-dire des délocalisations provoquées par la contrainte carbone européenne), l'instauration d'un mécanisme d'inclusion du prix du carbone aux frontières de l'UE peut être un bon outil.

 
Source
Sénat, 8 juill. 2009, communiqué



Date de dernière mise à jour : 20/07/2009 - 5:35 AM


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