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Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés

LexisNexis

Conformément à ce qui avait été annoncé le 17 mars 2009, l'AMF, s'appuyant sur les travaux du Haut Conseil certificateur de place, a publié sur son site :

- le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 du règlement général de l'AMF (champ des connaissances, pondération de chaque sujet en fonction de son importance, etc.) ;

- les conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification (est reproduit un avis du Haut Conseil Certificateur de place, par exemple, la durée maximale de l'examen des connaissances minimales - pour 100 questions - est de 3 heures ; l'examen peut être fractionné en plusieurs séquences et sur plusieurs jours).

Les demandes de certification d'examens seront étudiées par le Haut Conseil certificateur de place à partir d'octobre 2009 afin d'être validées par l'AMF. Il est rappelé que le dispositif de vérification des connaissances professionnelles par les prestataires de services d'investissement entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

En complément de ces deux documents, l'AMF publie une série de 22 questions-réponses sur la mise en oeuvre du dispositif de vérification du niveau de connaissance (par ex. : 3/ Comment identifier le « responsable » de la compensation d'instruments financiers et le « responsable » du post-marché ? Réponse : La flexibilité retenue dans la définition de cette fonction permet à chaque PSI de s'organiser au mieux de ses caractéristiques et de lui laisser l'appréciation du ou des « responsables » de ces fonctions. Les définitions font référence au terme « responsable » mis au pluriel afin d'inclure, le cas échéant, l'adjoint du responsable ou la personne assurant la responsabilité des fonctions concernées en l'absence du responsable « en titre » de la fonction).



Date de dernière mise à jour : 18/08/2009 - 3:53 AM


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