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La contribution climat-énergie sera mise en oeuvre

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Le Premier ministre a confirmé, le 20 août, l'intention du Gouvernement de mettre oeuvre la contribution climat-énergie.
« La taxe carbone, qui est en réalité un moyen de lutter contre les émissions de carbone qui participent au réchauffement de la planète, est un engagement qui a été pris par l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle de 2007 et donc, naturellement, nous mettrons en oeuvre cette politique », a déclaré le chef du Gouvernement. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Les consultations qui permettront la mise en oeuvre de ce dispositif doivent se poursuivre. Les propositions seront connues dans les prochaines semaines avant d'être soumises au Parlement.

Fin juillet, l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard avait remis le rapport de la conférence d'experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie au Gouvernement. La loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle environnement (L. n° 2009-967, 3 août 2009) prévoit en effet que « l'État étudiera la création d'une contribution dite climat-énergie en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution [...] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Le rapport remis par Michel Rocard recommande de mettre en place une contribution climat-énergie sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.

Un accord de principe a été émis sur l'opportunité d'établir un signal-prix carbone, par le biais d'un droit additionnel, perçu à l'amont en plus des accises existantes sur les combustibles fossiles. Celui-ci (Contribution Climat Energie, CCE) s'appliquerait à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2.

Le principe d'une réforme à prélèvements obligatoires constants pour maintenir la compétitivité et le pouvoir d'achat fait l'unanimité, mais avec des nuances d'interprétation sur ses conditions de mise en oeuvre, au-delà de l'accord sur la nécessité aussi de respecter les principes budgétaires d'universalité et de non affectation. La solution idéale, économiquement, qui consisterait à privilégier l'utilisation de la recette pour baisser les prélèvements les plus pénalisants pour la croissance économique, doit être favorisée. Mais elle ne peut être appliquée complètement lors de la première étape.

Des redistributions de la recette, aussi forfaitaires que possible pour ne pas affaiblir l'impact incitatif du signal prix qui est recherché, sont à accepter pour certains ménages ou certains secteurs.
 
Source
Prem. min., 21 août 2009, communiqué
Min. Ecologie, 28 juill. 2009, communiqué



Date de dernière mise à jour : 28/08/2009 - 4:35 AM


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