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Création de la fonction de vice-bâtonnier au sein des barreaux

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Le décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 vient modifier le décret du 27 novembre 1991 en portant création dans les barreaux de la fonction de vice-bâtonnier.

Le conseil de l'Ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'Ordre. Si aucun des candidats n'a obtenu au premier tour la majorité des suffrages exprimés, seuls peuvent se présenter au deuxième tour les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de ces suffrages. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Tout candidat à l'élection aux fonctions de bâtonnier peut désormais présenter la candidature d'un avocat appelé à exercer les fonctions de vice-bâtonnier.

L'avocat ainsi désigné siège en qualité de membre du conseil de l'Ordre. Il exerce les fonctions de vice-bâtonnier pendant la durée du mandat du nouveau bâtonnier. Pour ce faire, l'élection du bâtonnier et, le cas échéant, du vice-bâtonnier précède l'élection des autres membres du conseil de l'Ordre.

À l'expiration de son mandat de membre du conseil de l'Ordre, le vice-bâtonnier ne sera rééligible à cette fonction qu'après un délai de deux ans s'il était déjà membre du conseil de l'Ordre lorsqu'il a été désigné en vue d'exercer les fonctions de vice-bâtonnier.

Le bâtonnier peut déléguer une partie de ses pouvoirs au vice-bâtonnier, s'il en existe, ainsi que, pour un temps limité, à un ou plusieurs autres membres du conseil de l'Ordre. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, il peut, pour la durée de cette absence ou de cet empêchement, déléguer la totalité de ses pouvoirs au vice-bâtonnier ou, à défaut, à un ou plusieurs autres membres du conseil de l'Ordre.

Le décret institue et organise ainsi la fonction de vice-bâtonnier pour l'ensemble des barreaux indépendamment de leur taille, son application demeurant optionnelle en fonction des choix des candidats au Dauphinat.
 

Source
D. n° 2009-1233, 14 oct. 2009 : JO 16 oct. 2009, p. 16931



Date de dernière mise à jour : 05/11/2009 - 3:48 AM


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