Les groupes SOGREAH et COTEBA ont fusionné sur une base paritaire pour créer ARTELIA, qui aspire à devenir l'acteur de référence de l'ingénierie indépendante en France. Le capital de la nouvelle entité est entièrement détenu par les dirigeants, les cadres et les salariés.
A périmètre 2009, le nouveau groupe ARTELIA compte 2540 collaborateurs pour 300 millions d'euros de chiffre d'affaires, réalisés principalement dans les secteurs de l'eau et de l'environnement, ainsi que dans ceux du bâtiment et de l'industrie. Il ambitionne un fort développement à l'international, de même que sur les secteurs du transport urbain et de l'aménagement des villes, et envisage des acquisitions.
Dans cette opération, SOGREAH était assisté par le département Fusions-Acquisitions du Cabinet DELSOL Avocats (Jean-Philippe Delsol et Amaury Nardone, avocats associés, Michel Zavalichine, avocat), qui s'est occupé de la négociation des modalités du rapprochement avec COTEBA, de la notification auprès des autorités françaises de la concurrence, ainsi que des aspects juridiques corporate (pacte d'actionnaires, statuts de la nouvelle entité, organisation de la société de salariés actionnaires, émission de valeurs mobilières complexes, gestion des FCPE, etc.).
Les aspects fiscaux du rapprochement ont été traités par le département Droit Fiscal du Cabinet DELSOL Avocats (Frédéric Subra, avocat associé, Violaine Dieudonné, avocat), qui a notamment obtenu des administrations fiscale et sociale françaises un rescrit permettant de conserver le régime de faveur des actions attribuées gratuitement aux salariés lors de leur apport à la nouvelle société de salariés actionnaires.
COTEBA était conseillé pour sa part par le cabinet De Gaulle Fleurance et Associés (Henri-Nicolas Fleurance, avocat associé, Frédéric Ruppert, Charles Moulette et Michelle Colas, avocats).
