Comment prouver le harcèlement moral au travail ?
Recrulex
Depuis la loi de 2002, le harcèlement moral est un délit. Si apporter des preuves reste un parcours du combattant, des évolutions juridiques récentes sont venues faciliter l'action des salariés...
Si l'on reprend la définition juridique, sont constitutifs du harcèlement moral des « agissements répétés » envers le salarié, ayant « pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte » à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à son évolution professionnelle (Art. L1152-1 du code du travail).
Rassembler des preuves
« Ces "agissement répétés" n'étant pas définis par la loi, explique Maître Susana Lopes Dos Santos, Avocat pour le cabinet spécialisé en droit social Ravisy & Associés, un premier travail va consister à établir des faits(1) répétés dans le temps : brimades, vexations, humiliations éventuellement publiques visant le travail ou la personne elle-même, "mises au placard", licenciements abusifs, etc. » Il est donc important de tenir une liste des faits - la plus variée possible - et de conserver des éléments de preuve (emails, courriers...), sachant que « les preuves extérieures à la personne du salarié, comme les procès verbaux de l'Inspection du travail ou les attestations de collègues - certes plus difficiles à obtenir - ont plus de force », souligne Maître Lopes Dos Santos. A noter que les enregistrements ne sont pas des preuves recevables en tant que telles. Selon Maître Lopes Dos Santos, réunir ces preuves suppose « d'attirer l'attention de ses collègues, d'écrire, d'alerter son supérieur hiérarchique, à défaut la RH ou le directeur. » De son côté, la charge de la preuve étant partagée (Art. L1554-1 du code du travail), la défense doit prouver qu'il n'y a pas de harcèlement moral par des éléments objectifs.
Bon point pour les salariés, depuis 2008, en matière civile - l'action la plus simple à moins d'un dossier solide - la chambre sociale de la Cour de cassation intervient pour vérifier si les agissements répétés ont bien tous été pris en compte par le juge ; en matière pénale, le salarié n'a plus à prouver le caractère intentionnel du préjudice porté par le harceleur présumé. Dans tous les cas, si le salarié dispose d'un délai assez long pour agir (cinq ans au civil), Maître Lopes Dos Santos conseille de ne pas attendre trop longtemps.
Pascaline Roi
(1) Art. L1154-1 du code du travail sur les règles de preuve
Date de dernière mise à jour : 26/04/2011 - 9:21 AM
