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DELSOL Avocats organise deux petits déjeuners sur la fiscalité du patrimoine.

Recrulex

Le département « Droit fiscal » du cabinet DELSOL Avocats organise à Paris le 14 septembre et à Lyon le 15 septembre deux petits déjeuners débats dédiés à la réforme de la fiscalité patrimoniale.

Frédéric SUBRA, avocat associé, Mathieu LE TACON, avocat of counsel, Jérôme CUBER et Laure GAY-BELLILE, avocats du département « Droit fiscal » du cabinet DELSOL Avocats aborderont les grandes lignes de la réforme de la fiscalité patrimoniale, notamment :

►   Nouveau barème de l'ISF :

·         quand et comment déclarer l'ISF 2011 ?

·         quel impact de la réforme sur l'ISF 2012 ?

►   Nouvelles règles en matière de donation et de succession :

·         allongement de 6 à 10 ans du délai admis entre deux donations défiscalisées : quelles modalités de calcul ?

·         suppression des réductions de droit en fonction de l'âge du donateur : simulations chiffrées

·         relèvement des deux dernières tranches du barème des droits de mutation à titre gratuit : exemples chiffrés

►   Création d'une Exit Tax : situations visées et modalités d'application

►   Nouvelle fiscalité applicable aux trusts

►   Mesures diverses :

·         élargissement de la notion de biens professionnels susceptibles d'être exonérés d'ISF

·         assouplissement des conditions nécessaires pour bénéficier des avantages des « Pactes Dutreil »

·         alourdissement de la fiscalité de certains contrats d'assurance-vie

·         augmentation du droit de partage

Dernière minute...

Seront également abordées les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement le 24 août dernier : suppression de l'exonération des plus-values immobilières (autres que la résidence principale), taxe temporaire de 3% sur les hauts revenus, hausse de 1,2% des prélèvements sociaux.

Ces rencontres se tiendront à Paris, le mercredi 14 septembre de 8h30 à 10h30, au Club de la Compagnie des Bateaux-Mouches, et à Lyon, le jeudi 15 septembre de 8h30 à 10h30, au Cercle de l'Union.

Pour y participer (accès gratuit), une inscription préalable est indispensable auprès d'Alexandra DURAN : aduran@delsolavocats.com – 04 72 10 20 30.



Date de dernière mise à jour : 30/08/2011 - 5:44 AM


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