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Un associé de Jones Day participe à la rédaction du nouveau règlement d'arbitrage de la CCI.

Recrulex

Paris, le 20 septembre 2011 - Le cabinet d'avocats international Jones Day a participé à la rédaction du nouveau règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), première institution arbitrale du monde dont le siège est à Paris. Le nouveau règlement, dont le processus de révision a commencé fin 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Il a été présenté par la CCI pour la première fois les 12 et 13 septembre 2011 à Paris devant plus de 270 praticiens de l'arbitrage international.

Mieux adapté aux objectifs des entreprises en matière de prévention et de résolution de litiges du commerce international, le règlement d'arbitrage 2012 a été approuvé en juin dernier à Mexico par le Conseil Mondial de la CCI. Les révisions concernent notamment l'administration des litiges impliquant dans une seule et même procédure plusieurs parties et/ou plusieurs contrats, une intégration de certaines techniques de gestion des procédures arbitrales visant à maîtriser les coûts et délais, la nomination d'un arbitre « référé » qui peut, même avant la constitution du tribunal arbitral, ordonner des mesures conservatoires et provisoires en cas d'urgence, ainsi que des innovations visant à assouplir le règlement de différends avec des Etats, notamment dans le cadre de traités bilatéraux d'investissement. D'autres améliorations ont été adoptées afin de garantir un arbitrage qui soit à la fois plus expéditif et efficace, et donc aussi moins onéreux.

Afin de satisfaire une demande grandissante pour des instruments de prévention ainsi que de règlement des différends, le nouveau Règlement est publié dans une brochure qui inclut également le Règlement ADR sur les modes de résolution amiable des conflits, tels que la médiation. Dans le cadre du processus de révision, Michael W. Bühler, responsable du département Arbitrage international de Jones Day à Paris et co-directeur du département au niveau mondial, co-présidait depuis 2008 une Task Force de 180 membres, tous spécialistes du règlement des différends qui, au sein de la Commission d'arbitrage de la CCI, était en charge de la révision intégrale du Règlement. Michael Bühler a notamment travaillé aux côtés de Peter Wolrich, Président de la Commission d'arbitrage de Paris, au sein d'un comité restreint de rédaction, qui s'est réuni plus de vingt fois au cours des deux dernières années. « Ce nouveau règlement était très attendu par le monde des affaires et va donner aux opérateurs du commerce international une meilleure lisibilité des procédures arbitrales. Il permettra une plus grande réactivité des tribunaux arbitraux, et donnera pour  la première fois, dans le cadre d'un arbitrage CCI, la possibilité de solliciter d'un « arbitre référé » des mesures provisoires avant même la constitution du tribunal arbitral », commente Michael Bühler.




A propos de Jones Day :


Jones Day est un cabinet d'avocats international implanté dans 35 villes dans le monde, soit 8 en Europe, 8 en Asie, 2 en Amérique Latine, 2 au Moyen-Orient et 15 aux Etats-Unis. Entièrement intégré, le cabinet fournit une gamme complète de services en s'appuyant sur des équipes pluridisciplinaires et internationales.

La réputation du bureau de Paris, ouvert en 1970, repose sur son expertise en matière d'arbitrage international, mais également en matière de fusions-acquisitions, droit bancaire et financier, droit boursier et private equity ainsi qu'en énergie, droit immobilier, droit fiscal, droit de la concurrence, droit public, droit de l'environnement, droit social, propriété intellectuelle, contentieux commercial, restructurations et réorganisation d'entreprises. Jones Day offre ses services à une grande variété d'entreprises industrielles, de sociétés de services, de banques, de fonds d'investissement, d'entreprises publiques et d'autres clients institutionnels, à la fois sur le plan local, européen et international.

Avec plus de 2 500 avocats dans le monde, dont près de 430 en Europe et 100 avocats en France, Jones Day figure parmi les dix plus grands cabinets d'avocats au monde.



Date de dernière mise à jour : 20/09/2011 - 9:23 AM


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