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Avocats : secret professionnel et confidentialité en passe d'être renforcés

Recrulex

Une résolution du Conseil National des Barreaux (CNB) du 15 septembre 2012 incite à renforcer la protection du secret professionnel de l'avocat et la confidentialité des échanges entre avocats et entre l'avocat et certains professionnels.


Une clarification de la définition des termes « confidentialité » et « secret professionnel », l'étendue de la règle de confidentialité aux échanges entre l'avocat et le bâtonnier et entre l'avocat et les instances professionnelles, ainsi que l'aménagement du régime juridique des enregistrements et la transcription des entretiens entre l'avocat et son client du point de vue du secret professionnel font partie des propositions avancées par le Conseil National des Barreaux.



Date de dernière mise à jour : 01/10/2012 - 4:36 AM


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