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Stade Roland-Garros : deux associations de riverains, défendues par Stasi Chatain & Associés, obtiennent gain de cause contre la Mairie de Paris

Recrulex.com

La décision a été obtenue dans le cadre du litige opposant deux associations de riverains, défendues par Stasi Chatain & Associés, à la Mairie de Paris, à propos de l'extension du stade Roland-Garros. En faisant annuler la délibération du conseil de Paris sur la signature d'une convention avec la Fédération Française de Tennis (FFT), les deux associations parviennent à freiner l'extension du stade Roland-Garros.


Le contexte :
La délibération du Conseil de Paris, des 11 et 12 juillet 2011, autorisait le Maire de Paris à signer une convention avec la FFT pour permettre à celle -ci d'exploiter, d'étendre et de rénover le site du stade Roland Garros. Le projet de convention :
- incluait notamment la destruction des serres d'Auteuil, patrimoine architectural classé depuis 15 ans en tant que site inscrit et plus de 50 ans en tant que site classé
- entrainait des travaux à venir estimés à plus de 300 millions d'euros.

L'affaire :
Stasi Chatain & Associés a obtenu la remise en cause du projet d'extension du stade Roland Garros en sollicitant l'annulation de la convention passée entre la Ville de Paris et la FFT, pas seulement en contestant les permis de construire. Sur la forme, Muriel Fayat, associée du cabinet Stasi Chatain & Associés, spécialisée en droit public, qui représente les deux associations, insiste « Il est essentiel d'agir le plus en amont possible pour obtenir un résultat efficaces. Lorsque les permis de construire sont déposés, il est parfois trop tard ».

Le 28 février 2013, le tribunal administratif de Paris lui a donné gain de cause en annulant la délibération du Conseil de Paris sur un double motif :
- lors du vote, les conseillers de Paris n'avaient « pas eu une information suffisante » sur l'étendue de la protection du jardin des Serres d'Auteuil (qui couvre la totalité du jardin), le projet étant de nature à remettre en cause cette protection
- le taux de redevance versée par la FFT à la Ville en application de la convention était " manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis " et mettait la Ville en risque financier (entre 3 et 6% du chiffre d'affaires de la FFT non révisable sur la durée de 99 ans de la convention accordée à la FFT, contre de 12 à 15% du CA pour les redevances des autres conventions d'occupation de la ville).
Sur le fond, Muriel Fayat poursuit : « cette décision place les associations de riverains sur un terrain d'égalité dans un dialogue avec une collectivité locale puissante, et engagée dans un projet dont les enjeux financiers dominaient jusque-là les aspects environnementaux. »

Les conseils :
- Les deux associations de riverains étaient représentées par le cabinet Stasi Chatain & Associés (Muriel FAYAT et Antoine CHATAIN)
- La Mairie de Paris était représenté par Dominique FOUSSARD.


Date de dernière mise à jour : 04/04/2013 - 3:59 AM


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