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Un nouveau métier : Procureur de la République financier

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Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale, la Ministre de la justice vient de présenter un projet de loi organique visant à la création d'un procureur de la République financier et une lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Ce procureur de la République, qui dépendrait du procureur général de Paris, disposerait ainsi d'une "équipe" d'une cinquantaine de magistrats et devrait exercer une compétence nationale, conjointement à celle des autres parquets. Sont concernées les infractions d'atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, détournements de fonds publics...) et la fraude fiscale complexe.


Date de dernière mise à jour : 10/06/2013 - 4:43 AM


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