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Une campagne de revalorisation de l'aide juridictionnelle

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La journée nationale d'actions du 5 juin dernier lancée par le Conseil National des Barreaux n'a pas fait flancher le ministère de la Justice quant à son projet de taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. Ce, malgré une mobilisation importante de la profession.
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Le CNB entend poursuivre son action, avec une nouvelle grève le jeudi 26 juin ainsi qu'une réunion, le 27 juin, des présidents des conférences régionales, des bâtonniers en exercice, des syndicats et des élus du CNB.
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Par ailleurs, le CNB a lancé une campagne d'information dans la presse contre la refonte de l'aide juridictionnelle.
En effet, le ministère de la Justice, dont les dotations ont déjà fortement baissé, envisage de réduire le barème d'indemnisation de l'aide juridictionnelle et d'instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires à l'ensemble des cabinets d'avocats, ce qui représenterait une baisse de rémunération de 11 % pour la profession.
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Or, l'aide juridictionnelle peut représenter une part importante du chiffre d'affaires d'un cabinet (25 % pour certains).
Selon la profession, cette baisse mettrait en péril à la fois l'avenir de certains cabinets et celui des justiciables, créant une justice à deux vitesses.
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A l'approche des arbitrages budgétaires, le CNB propose de doubler le budget de l'accès au droit par des financements complémentaires et de créer un fonds d'aide juridique. Il n'a pour le moment pas été entendu.


Date de dernière mise à jour : 01/07/2014 - 9:20 AM


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