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La réforme judiciaire en marche

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« J21 – la justice du 21ème siècle ».

Tel est le titre de la réforme judiciaire présentée par Christiane Taubira début septembre devant les chefs de cour réunis à la Cour d'appel de Paris puis les organisations syndicales.
Parmi les mesures touchant plus particulièrement au droit administratif : la participation des acteurs et des élus locaux pour mieux évaluer et répondre aux besoins de justice sur les territoires, la réduction des délais et la simplification des règles et des recours en matière civile, et le recentrage des magistrats sur leurs missions essentielles, avec à la clé des transferts de compétences.



Date de dernière mise à jour : 01/10/2014 - 11:10 AM


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