Traitement des affaires pénales et emploi
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Selon les statistiques d'Infostat Justice publiées en avril 2015, les affaires pénales sont traitées de plus en plus rapidement. Principalement grâce à la mise en place du SID (Système d'Information Décisionnel pénal). Ainsi, en 2013, une affaire pénale se conclut en neuf mois en moyenne et la moitié des affaires sont traitées en moins de cinq mois. Lorsque l'on regarde dans le détail, la comparution immédiate apparaît comme la procédure la plus courte (50 % des affaires traitées en deux jours, 70 % en trois jours). Suivent l'ordonnance pénale, la CRPC (Comparution sur la Reconnaissance Préalable de Culpabilité), la convocation par PV du procureur et la COPJ (Convocation par Officier de Police Judiciaire). 50 % de ces procédures pénales dites "rapides" sont jugées en moins de six mois. A l'opposé, les procédures les plus longues (d'instruction) requièrent trois ans et huit mois en moyenne. Des données encourageantes, si ce n'est que ces nouvelles formes de réponse pénale pèsent sur le volume de travail de certaines professions juridiques. Les représentants des personnels des greffes et les magistrats notamment continuent de dénoncer le manque de moyens humains et matériels des tribunaux.
Date de dernière mise à jour : 05/06/2015 - 5:01 AM
